Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

3. Inadéquation des moyens matériels mis à la disposition des entités chargées
de la gestion du patrimoine avec la nature et l’étendue de leurs missions
Il a été constaté que les entités chargées de la gestion du patrimoine souffrent d’une grande insuffisance
de moyens matériels qui s’illustrent à travers les éléments suivants :
• L’absence de moyens de transport permettant les déplacements en vue du contrôle, du recensement
et de la mise à jour des biens communaux ;
• Ces entités ne reçoivent pas les exemplaires de bulletins officiels qui leur permettent de consulter
l’actualité juridique et organisationnelle dans le domaine de la gestion des biens communaux ;
cette remarque a été relevée au niveau des communes d’Assilah, Larache et Martil.
• Le manque notable en matière de matériel de bureau et celui destiné à la conservation des
archives ;
• L’insuffisance du matériel informatique.
4. Absence de formation continue des fonctionnaires des entités chargées de la
gestion du patrimoine
En plus de l’inadéquation de la formation initiale des fonctionnaires de ces entités chargées du
patrimoine avec la nature des missions qui leur sont dévolues, il a été noté, au niveau de Larache que
ces fonctionnaires, excepté le cas du chef de la division, n’ont reçu aucune formation continue dans
le domaine du patrimoine.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande aux communes concernées :
- La mise en place et l’adoption d’un guide de procédures administratives internes relatives à la gestion du patrimoine
communal ;
- La définition des mécanismes de coordination entre les divers services intervenant dans la gestion du patrimoine
communal ;
- Le renforcement des entités chargées du patrimoine en moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement
de leurs missions ;
- L’organisation des sessions de formation continue au profit des fonctionnaires de l’entité chargée de la gestion du
patrimoine.
B. Sommier de consistance
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes a constaté de nombreuses insuffisances.
1. Indisponibilité des données techniques et physiques relatives à certains biens
communaux
Il a été observé que les différentes divisions ou services chargés du patrimoine ne disposent pas
d’un système d’information comportant toutes les données physiques et techniques relatives aux
biens de la commune. Ceci ne permet pas aux communes concernées d’avoir une image claire et
instantanée sur leur état qualitatif et leur situation physique. Par conséquent, les communes n’ont
qu’une connaissance générale et superficielle de leur patrimoine. En plus, l’entretien et la réparation
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