Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Gestion du patrimoine communal
Cas des communes urbaines de Larache, Assilah,
Fnidek et Martil
Les communes de Larache, Fnidek, Assilah et Martil, relèvent de la région de Tanger Tétouan. Les
trois premières communes ont été créées en date du 8 mai 1941, alors que la commune de Fnidek a
été créée en date du 30 juin 1992.
Ces communes disposent d’un portefeuille important et diversifié des biens immobiliers. En effet,
l’assiette foncière de la commune de Larache comprend environ 1000 biens immeubles répartis entre
logements, locaux à usage commercial, terrains et équipements publics qui lui génèrent des recettes
domaniales annuelles qui dépassent 3 millions DH.
Ces ressources dépassent 4,2 millions DH à la commune de Fnidek, 2,2 millions DH à la commune
d’Assilah et 1,4 millions de DH à la commune de Martil.
I. Observations et recommandation de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la gestion des biens relatifs aux quatre communes urbaines : Assilah, Fnidek, Larache et
Martil a permis de relever de nombreuses observations dont les plus importantes sont présentées avec
les recommandations y afférentes comme suit :
A. Organisation administrative et ressources humaines
1. Absence de guide de procédures administratives internes dans le domaine de
la gestion de patrimoine
Il a été constaté, au niveau des communes d’Assilah, de Larache et de Fnidek, que les divisions ou
services chargés de la gestion du patrimoine au sein de ces communes ne disposent pas d’un guide de
procédures administratives internes qui précise les modalités d’exécution des missions qui leur sont
dévolues.
2. Absence de coordination entre les différents services intervenant dans la
gestion des biens communaux
En l’absence d’une définition claire des compétences des entités chargées de la gestion de patrimoine
de ces communes, l’intervention de plusieurs services dans la gestion des biens communaux se fait
sans coordination avec le service ou la division du patrimoine et sans centralisation des données au
niveau de ces entités.
Ainsi, les régies de recettes dans ces communes gèrent les dossiers relatifs aux kiosques, aux panneaux
publicitaires, aux parcs de stationnement des véhicules, aux expositions, aux parcs des jeux et aux
autorisations temporaires d’occupation du domaine public communal. La division des travaux et de
l’urbanisme quant à elle, s’occupe de la gestion du réseau routier, de l’éclairage public et des bâtiments
communaux en l’absence de toute coordination avec l’entité chargée du patrimoine.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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