Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

5. Usage des balances mécaniques au lieu des balances électroniques
Les balances mécaniques utilisées au marché ne permettent pas d’obtenir des résultats aussi précis
que ceux obtenus par les balances électroniques. Il est à noter que celles-ci ont remplacé les balances
mécaniques dans les grands marchés de gros à l’échelle du Royaume.
Les balances électroniques servent aussi d’outil de contrôle interne moyennant l’édition automatique
de tickets dans chaque opération de pesée ce qui permet de s’assurer de la véracité des données des
factures présentées aux commerçants et aux acheteurs.
6. Absence du contrôle de qualité
Le bureau communal d’hygiène n’effectue pas de contrôle de qualité des fruits et légumes vendus
au marché. Pourtant, le contrôle de la qualité des aliments constitue l’une des missions dévolues au
président du conseil communal en vertu de l’article 50 de la loi n° 78-00 portant charte communale.
Ce contrôle est prévu aussi, par l’arrêté précité qui dispose dans son article 23 que les marchandises
impropres à la consommation peuvent être saisies.
Au vu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de :
- Appliquer les majorations de retard en cas de versement tardif de redevances par les mandataires ;
- Appliquer les dispositions légales qui régissent l’accès au marché de gros en exigeant les cartes d’accès, en les
renouvelant chaque année et en recouvrant les droits y afférents ;
- Respecter la procédure réglementaire en vigueur en matière de recrutement des employés des mandataires qui exige
qu’il soit statué sur les demandes d’agrément des employés des mandataires par le président du conseil communal ;
- Inviter les mandataires à doter leurs employés de plaques métalliques indiquant le numéro de carreau et le numéro
d’ordre y afférents ;
- Organiser des campagnes périodiques en coordination avec l’autorité locale contre la vente en gros des fruits et
légumes en dehors du marché de gros et pour l’application, le cas échéant, des mesures coercitives nécessaires ;
- Fixer les conditions et les tarifs appliqués au service des caisses vides au marché ;
- Procéder au remplacement des balances mécaniques ;
- Veiller sur le contrôle de qualité des produits exposés au marché de gros.
C. Services du marché
1. Un projet n’ayant pas atteint les objectifs visés
L’ex- communauté urbaine de Tétouan avait lancé un projet d’extension du marché de gros qui visait
l’augmentation des recettes du marché et l’amélioration de la qualité du service. Dans ce cadre, des
locaux destinés à des mûrisseries de bananes, à un café-restaurant et à une agence bancaire ont été
construits au marché. Toutefois, ces locaux sont restés fermés. Les mûrisseries de bananes n’ont pas
pu être exploitées à cause de la défaillance dans leur conception technique notamment eu égard à la
hauteur du local. En outre, le café- restaurant n’a pas pu être loué à cause des montants élevés des
avances exigées. La commune n’a pas pu, aussi, céder le local affecté à une agence bancaire.
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