Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

14. Concernant les troubles dans la conception et l’exécution du nouveau
système
La commune, dans le cadre du processus de développement et modernisation des mécanismes de
travail et du contrôle du marché, œuvre incessamment à qualifier et obliger les mandataires à adopter
le système informatique dans leurs carrés, conformément aux dispositions du règlement intérieur. La
ratification du système « imposition préalable » et l’adoption du système informatique visaient à ce que
le système soit intégré et global, même si son exécution nécessite des étapes. Mais plusieurs obstacles
ont empêché l’accélération de l’exécution de toutes ces étapes. Si ces dernières avaient été réalisées
toutes les lacunes et les troubles observés au niveau de non remise des factures et l’enregistrement des
données relatives au poids, au prix et à l’identité des vendeurs, auraient été dépassées.
C. Le choix des mandataires et leur gestion des carrés du marché
1. Concernant l’exploitation illégale des carrés après le décès des mandataires
La continuité de certains héritiers des mandataires décédés à l’exploitation de certains carrés jusqu’à
la désignation de nouveau mandataire est exigée par la nécessité de la continuité du service public à
exécuter ses missions régulièrement.
Pour mettre fin à cette situation, la commune a envoyé une correspondance à la Wilaya de Tanger en
vue d’accélérer la désignation des mandataires pour substituer des mandataires décédés conformément
aux procédures et lois en vigueur.
2. Concernant la cession de certains mandataires de leurs fonctions au profit des
tiers de manière illégale
Effectivement, plusieurs mandataires ont donné à bail leurs carrés au profit d’autres à l’intérieur du
marché de gros sans connaissance ou autorisation préalable de l’administration. Il s’agit principalement
des mandataires appartenant à l’ordre des Résistants et des membres de l’armée de libération non
qualifiés du point de vue pratique pour exercer les charges des mandataires, telles qu’elles ont été
définies par la loi. C’est pour cette raison que ces mandataires préfèrent céder la gestion de leurs carrés
à d’autres commerçants plus qualifiés du marché, notamment ceux qui ont présenté leur candidature
pour obtenir la qualité de mandataire, et dont les candidatures ont été rejetées.
3. Concernant l’exploitation illégale de certains carrés du marché
Pour mettre fin à cette exploitation, la commune a avisé la Délégation suprême de la résistance et à
la Wilaya de Tanger, aux fins de procéder dans les plus brefs délais à remplir ce vide en désignant des
mandataires pour les carrés vacants.
4. Concernant le non respect de la procédure de la nomination des employés des
mandataires et l’exercice de la fonction du transport des marchandises
La commune est en train actuellement d’énumérer tous les employés des mandataires, les transporteurs
et les coursiers, malgré les difficultés qui entravent l’accomplissement de cette tâche de manière
parfaite à cause de la situation non stable des employés des mandataires et la croissance du nombre
des transporteurs et coursiers.Une correspondance a été également adressée aux mandataires pour les
obliger à déclarer leurs employés auprès de l’institution de la sécurité sociale qui doit jouer son rôle en
matière de contrôle et de répression.
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