Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

8. Concernant le poids des éléments supplémentaires n’ayant aucun rapport
avec les légumes et les fruits
Aux fins d’éviter les risques de cette opération, il a été décidé de l’annuler de manière définitive.
9. Concernant la maintenance du système informatique
La commune veillera au titre de l’année 2010 à contracter un contrat en vue de maintenir le système
informatique relatif à la gestion du marché de gros.
10. Concernant l’acquisition des équipements de contrôle par la vidéo et sa non
utilisation
La commune procédera ultérieurement à mettre en marche ces équipements et à profiter de leurs
bienfaits.
11. Concernant la taxation du C.A issu de la vente des bananes et des fruits
importés
Malgré les effets positifs réalisés à travers le traitement exceptionnel de ce type de marchandises, qui
arrivent rarement sur le marché, il a été décidé de l’annuler par le Comité des prix.
12. Concernant le contrôle de l’entrée au marché de gros
Les efforts déployés pour généraliser les cartes d’entrée au marché au profits des acheteurs et des
porteurs n’ont pas cessé malgré les entraves que rencontrent cette opération, surtout pour les acheteurs,
étant donné qu’il s’avère difficile, dans les circonstances actuelles, de mettre fin à l’entrée des acheteurs
normaux et les empêcher d’accéder au marche.
13. Concernant le contrôle et la régularisation à l’extérieur du marché de gros
Ce genre de contrôle constitue le grand défi de la commune, étant donné qu’une grande partie des
produits agricoles qui parviennent à la ville n’entrent pas au marché de gros et se dirigent directement
vers les souks et les espaces de vente publics.
Malgré les efforts déployés par la commune et l’autorité locale en vue de minimiser les opérations de
vente à l’extérieur du marché de gros, ils restent pour autant insuffisants s’il ne s’organisent pas dans
un cadre institutionnel et se revêtissent d’un caractère de continuité et soient mis à leur service les
moyens et la collaboration des services administratifs externes ayant trait tels l’autorité locale, sûreté,
force auxiliaire, mandataires, commerçants, porteurs, et associations ouvrant dans ce sens…
Concernant les espaces de vente ( Marjane, Métro...) la commune a pu obliger à faire passer les produits
qu’ils vendent par le marché de gros, en procédant à de nombreuses opérations de contrôle, arrivés
parfois jusqu’à l’établissement de procès verbaux d’infraction, adressés à Monsieur le Procureur du Roi
en vue de poursuite. Reste que parmi les problèmes que rencontrent ces espaces de vente pour faire
passer les marchandises qui leur parviennent au marché de gros réside dans son refus de passer par un
mandataire, et payer par la suite le taux de 2% réservé au mandataire, comme par exemple le marché
« Métro », qui s’est opposé à cette mesure étant donné que lui aussi est un vendeur en gros.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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