Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

fonctionnaires du bureau central à l’administration du marché, et ce après avoir pris connaissance
des risques de cette possibilité susceptible de porter atteinte aux bases de la liquidation de la taxe et
influencer négativement les recettes du marché.
5. Concernant la détermination du poids des camions vides
Le fait de travailler par le système informatique à l’intérieur du marché de gros des légumes et fruits
a donné lieu au début à plusieurs erreurs techniques et matérielles non préméditées, et ce pour raison
du manque de connaissance et d’expérience chez les fonctionnaires de la commune concernant
ce programme moderne, et même chez les commerçants qui ont trouvé du mal à s’adapter à ces
exigences…
Cette situation a poussé l’administration du marché, en coordination avec la société qui a conçu le
programme, à intervenir à plusieurs reprises pour traiter le programme informatique et consolider
sa sécurité contre toute intervention humaine. Le poids vide du camion passe actuellement et
automatiquement par le système informatique. Il est obligatoirement révisé tous les trois mois et ne
peut en aucun cas être modifié.
La commune a programmé au titre de l’année courante l’exécution de deux balance-pont supplémentaires
et l’ouverture d’une porte réservée à la sortie des camions et équipée d’une balance-pont liée au système
informatique pour peser de nouveau tous les camions vides sortant du marché et sauvegarder les
informations relatives à chaque camion.
6. Concernant les modifications apportées aux relevés de manière incorrecte
Les modifications apportées aux états de base sont dues principalement au traitement des problèmes
survenus avec certains commerçants à cause des erreurs techniques non préméditées ou à cause des
infractions commises par les mandataires et les commerçants et qui provoquent la modification des
droits à payer. Reste que ces possibilités, exigées par les contraintes du début, sont devenues à l’heure
actuelle non permises au profit de qui que ce soit et pour tout motif sauf si cela sera dans l’intérêt de
la commune en vertu de procès verbaux d’infractions dressés à cet effet et impliquant l’augmentation
du montant des droits à payer.
7. Concernant le contrôle des autorisations des propriétaires des camions :
Malgré les difficultés qui entravent la liquidation de tous les mécanismes de contrôle à l’intérieur du
marché à cause de l’insuffisance des ressources humaines et financières, le service concerné œuvre
âprement pour procéder à un contrôle minutieux des autorisations des propriétaires des camions, que
ce soit lors du passage des camions par la balance-pont ou lors des opérations de déchargement des
marchandises sur les carrés. Il a été procédé à la formation de brigades de contrôle spécifié, qui font
un constat des lieux sur tous les carrés pour s’assurer de la conformité des données portées sur les
relevés et les marchandises qui se trouvent effectivement et dresser des procès verbaux d’infraction à
ce sujet en cas de besoin.
La commune a programmé au titre de l’année en cours une modification dans l’entrée du marché de
gros, sa réformation et la création d’une tour de contrôle en mettant en oeuvre la possibilité offerte
par le système informatique dans le domaine du contrôle notamment en dépassant le poids réel
comptabilisé de plus de 5 %.
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