Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

II. Réponse du Président de la commune urbaine de Tanger
(Texte intégral)
A. Le projet de la construction du marché
1. Des obstacles dans l’exécution des travaux ont engendré des charges financière
pour la commune
• Les honoraires des architectes chargés de superviser le projet ont été payés sur la base des travaux
réalisés sans compter la TVA et la révision des prix versée à l’entrepreneur.
• Les honoraires du bureau des études ont été payés de manière forfaitaire, tel qu’il est prévu dans
le Cahier des Charges relatif aux études. les honoraires ont été comptabilisés sur la base des
travaux réalisés sans compter la révision des prix versés à l’entrepreneur.
• Après notification à l’entrepreneur pour l’arrêt des travaux en vertu de l’ordre administratif n°
38, en date du 18/11/2003, ce dernier n’a été informé de la continuation des travaux qu’en date
du 02/08/2003, et ce après l’approbation de l’Annexe n o 1 de la transaction originale, qui a été
approuvé en date du 16/12/2003 et légalisé le 15/01/2005, date qui coïncide avec la période
d’hiver. En outre, l’entrepreneur a envoyé ses machines ainsi que ses ouvriers vers d’autres
chantiers dans d’autres villes.
• En ce qui concerne les défauts apparus dans les chemins intérieurs du marché, ils ont été notifiés
à l’entrepreneur lors de la réception provisoire, mais il n’a pas procédé à leur réparation. La
commune a l’intention de réaliser ces travaux à la charge de l’entrepreneur. A cet effet, une
transaction a été préparée pour la réparation des chemins intérieurs du marché (transaction n°
46/cut/2009). Il a été procédé à la publication d’un appel d’offres, en date du 26/05/2009. ladite
transaction n’a pas été visée vu le dernier relevé des comptes de la transaction n° 04/cut/99-00,
qui a été rejeté à plusieurs reprises par la Trésorerie communale. Pour cette raison, la commune
n’a pas pu annulé le reste du crédit engagé dans le cadre de la transaction sus indiquée.
• Vu que la transaction 46/cut/2009 n’a pas été approuvée dans les délais prescrits par la loi, elle a
été annuler. La commune a procédé à un nouvel appel d’offres, le 06/07/2010. Il faut noter que
la réception finale des travaux n’a pas été effectuée jusqu’à présent, et que les garanties finales et
le prélèvement de garantie n’ont pas été libérés.
2. Concernant la déficience de la structure architecturale du marché
Le bâtiment du marché est de 200 mètres de longueur et 45 mètres de largeur, avec un plafond courbé,
d’une longueur qui s’élève à 11 mètres, en béton armé.
Le bâtiment contient des passages sur trois façades, d’une largeur de 6,5 mètres avec toit. Il dispose
également de deux balcons sans toit de 3 mètres de largeur. Le bâtiment est doté de fenêtres tout au
long des deux façades (qui s’ouvrent une sur deux). Chaque carré dispose de deux portes de 6 x 2,5
mètres. Ce genre de structure architecturale permet la maintenir une température normale au sein du
bâtiment et de conserver la fraîcheur des légumes.
Concernant les fruits et les aliments rapidement périssables, la salle de réfrigération, qui fait partie du
bâtiment, a été conçue à cet effet.
Après l’ouverture du marché et vu les remarque de certains mandataires concernant certains fruits, les
vitres des fenêtres donnant sur le coté sud du marché ont été enlevées.
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