Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

qui fait foi de mécanisme de contrôle en disposant que : « toute marchandise entrant au marché doit
être obligatoirement pesée. La redevance à verser à la commune urbaine est fixée à l’entrée du marché.
Après avoir traversé la porte d’entrée, les véhicules sont inspectés à la tour de contrôle où s’effectue
le contrôle des marchandises transportées et de leurs emballages pour s’assurer de la véracité des
déclarations faites à l’entrée » .
Or, il a été constaté que la tour de contrôle est inexistante. Par conséquent, la modalité du contrôle
permise par le système informatique n’est pas appliquée. Cette modalité consiste à lancer une alerte à
la tour du contrôle lorsque le poids calculé à partir des déclarations des commerçants dépasse de plus
de 5% le poids pesé (différence entre le poids brut du véhicule et son poids à vide).
Par ailleurs, aucun contrôle ne s’effectue au niveau des carreaux où se déroulent les opérations de
vente.
8. Risque de sous-estimation du poids de la marchandise par la prise en compte
d’un poids superflu
La détermination du tonnage de la marchandise transportée par les véhicules se fait en retranchant du
poids brut, le poids à vide du véhicule et éventuellement un poids superflu déclaré par le commerçant.
Le poids superflu correspond à la masse, transportée par les camions, sans lien avec la marchandise ;
il peut s’agir par exemple des caisses vides, de balance ou des déchets,….
Durant les quatre premiers mois suivant l’ouverture du marché, le poids superflu n’était pas plafonné,
ce qui accentue le risque de sous estimation du poids réel de la marchandise puisque les camionneurs
et les fonctionnaires peuvent prétendre que la plus grande quantité du poids transporté par le véhicule
est constituée de choses superflues. Ainsi, il a été constaté que le poids superflu a dépassé cinq tonnes
dans 33 fois, trois tonnes dans 96 fois, deux tonnes dans 81 fois, une tonne dans 217 cas et 0,5 tonnes
dans 433 fois.
Bien que le poids superflu permis ait été plafonné à 500 kg en octobre 2008 puis à 200 kg, le maintien
de la prise en compte de ce poids superflu constitue un risque en soi. En effet, une différence de 200
kg entre le poids calculé et le poids pesé peut toujours être justifiée par l’existence du poids superflu.
9. Insuffisance dans la maintenance du système informatique
Après la liquidation du marché liant la commune à la société qui a développé le système informatique
du marché, aucun contrat de maintenance n’a été conclu. De même, la commune n’a pas désigné un
responsable chargé d’apporter les remèdes nécessaires aux problèmes qui peuvent survenir. Dans le
même sens, il n’a pas été procédé à la mise à jour du programme anti-virus surtout après l’observation
du ralentissement de la vitesse du système informatique.
10. Non utilisation du dispositif de vidéo- surveillance
Dans le cadre de l’équipement du marché de gros, la commune a réceptionné un système de vidéo
surveillance composé de cinq caméras, un logiciel et un serveur, pour un coût global de 204.840,00
DH. Cependant, depuis l’ouverture du marché en juin 2008, ledit système n’a jamais été mis en service
et ce malgré l’importance capitale que revêt l’utilisation de la vidéo surveillance, non seulement sur le
plan sécuritaire, mais aussi en ce qui concerne le contrôle des véhicules entrant au marché.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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