Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Marché de gros de la Commune urbaine de
Tanger
Le nouveau marché de gros de la ville de Tanger est édifié sur une superficie de 7 ha à un coût de 52
millions de DH. Il comporte 52 carreaux, un local frigorifique de 1170 m², 14 locaux d’entreposage
des caisses vides, un quai de ventes sur camions, un espace Souk Al Fellah, un café- restaurant, deux
agences bancaires, un local de pesage des véhicules, deux ponts-bascules, deux locaux de gardiennage,
un pavillon administratif, des vestiaires, des espaces verts et un parking.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la gestion du marché de gros de la ville de Tanger a donné lieu à de nombreuses
observations dont les plus importantes sont détaillées comme suit :
A. Réalisation du projet du marché de gros
1. Retard dans la réalisation des travaux ayant engendré des surcoûts
Le projet de construction du marché de gros a été initié en 1999, dans le cadre du marché n° 04/
CU/99-00 financé par un prêt contracté auprès du fonds d’équipement communal. Ce projet a accusé
un grand retard. En effet, le délai d’exécution prévu initialement à deux ans, s’est prolongé jusqu’à sept
ans.
Par ailleurs, malgré l’application de pénalités de retard d’un montant de 653.278.00 DH contre l’entreprise,
la commune a dû supporter des surcoûts relatifs à la révision des prix s’élevant à 2.674.510,16 DH, en
plus de la majoration des honoraires des architectes maîtres d’œuvres et du bureau d’étude chargé du
suivi des travaux.
Il est à noter que le retard considérable accusé dans la réalisation de ce projet s’explique par :
- La non prise des mesures nécessaires par la commune pour le déblocage des tranches du prêt du
fonds d’équipement communal.
- La défaillance de l’entreprise et son incapacité à accélérer le rythme des travaux.
L’ex-président du conseil de la commune urbaine a émis des ordres de service d’arrêt des travaux dont
la plupart ont été motivés par les intempéries, ce qui est injustifié eu égard aux longues périodes d’arrêt
continu des travaux, comme c’est le cas des ordres de service n° 38 et 44 qui ont arrêté les travaux
respectivement durant 20 mois et 9 mois en continu au seul motif des intempéries.
En outre, il a été observé qu’après la réception provisoire en date du 1 er mai 2007 et avant l’expiration
du délai de garantie, des imperfections et malfaçons sont apparues, telles que la dégradation poussée
de la voirie interne du marché. L’entrepreneur n’a donné aucune suite à la requête de la commune lui
demandant de réparer ces anomalies. Pourtant, la commune n’a pas pris les mesures réglementaires
qui s’imposent, à savoir la réalisation des travaux par toute entreprise de son choix aux frais et risques
de l’entrepreneur comme prévu par le 2 ème alinéa de l’article 68 du cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat et approuvé par le
décret n° 2-99-1087.
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