Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Conclusion générale
Le bilan d’activités des juridictions financières au cours de l’exercice 2009, tel que présenté dans ce
rapport traduit le niveau d’évolution atteint par les juridictions financières marocaines. En effet, depuis
le lancement des premières missions de contrôle de la gestion en juillet 2005, le contrôle des finances
publiques effectué par la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes a franchi une nouvelle
étape. Il s’agit du passage d’un contrôle axé exclusivement sur l’appréciation de la régularité des actes
de gestion, à un audit de performance qui s’assigne comme objectif l’évaluation des résultats obtenus
au regard des critères d’économie, efficience et efficacité.
Certes, ce processus ne rompt pas avec le contrôle de régularité ou de conformité en général, mais il
est enrichi par une dynamique centrée sur les résultats et les impacts de la gestion publique dans son
ensemble.
Ce processus est progressif, objectif et pragmatique, cherche à s’adapter de manière renouvelée à la
réalité de la gestion publique.
Force est de reconnaitre, que l’instauration de cette nouvelle culture de rendre compte, de la
responsabilité, de la transparence, d’évaluation et d’appréciation des performances réalisées nécessite
un engagement de tous les intervenants aussi bien au niveau des juges auditeurs que des audités. Il
nécessite également la mise en place d’une formation appropriée à ce domaine fortement marqué par
la technicité, la complexité et l’exigence d’une capacité d’analyse pour une bonne appréciation et une
juste évaluation.
Il va sans dire que le contrôle de la gestion qui exige un contrôle financier professionnel de base, est
enrichi par l’audit de performance qui en constitue une importante composante. Cet audit est érigé
aujourd’hui en un objectif stratégique non seulement dans les institutions supérieures de contrôle des
finances publiques, mais dans toutes les composantes du secteur public particulieurement celles qui
ont le devoir de contribuer à la bonne gestion des deniers publics.
Cette nouvelle orientation, a été renforcée au niveau des juridictions financières par l’intégration de
l’évaluation des projets publics dans la démarche de contrôle, en ajoutant aux critères de performance,
ceux ayant trait au bénéfice economique et social qui résulte de la réalisation de ces projets et leur
impact sur le citoyen et la qualité du service public.
Pour pouvoir continuer à appuyer cette dynamique, la Cour des comptes a mis en place un plan
stratégique pour orienter ses actions autour des axes suivants :
- La diversification des programmes de formation de base ou continue en leur intégrant des
thèmes étroitement liés à l’audit de performance comme la gestion des risques, le contrôle
interne et le fonctionnement des systèmes d’information dédiés à la gestion financière ;
- La généralisation des technologies d’information et leur utilisation dans les missions d’audit de
contrôle ;
- Le renforcement des capacités des juridictions financières en matière d’évaluation à travers le
développement des capacités d’analyse et d’appréciation intégrée des problèmes de la gestion
publique ;
- Le suivi des recommandations dont les résultats sont publiés dans les rapports annuels de la
Cour ;
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