Rapport â Volume 2 - Petit Fichier

More documents

Recommendations

Info

$3HIMSQB*aabaac+[K\E\C\K\A - Petit Fichier$

à la mobilité de certains comptables publics ou aux difficultés dues à la non approbation des comptes administratifs par les élus locaux. Face à cette situation, certaines Cours régionales des comptes ont pris de nombreuses mesures, notamment : - La prise de contact avec la Trésorerie générale du Royaume en vue de résoudre les difficultés de production des comptes liés aux mutations des comptables publics ; - L’envoi des lettres de relance par les présidents de CRC aux comptables concernés ; - L’infliction des amendes à l’encontre des comptables récalcitrants en application de l’article 29 du code des juridictions financières ; - La saisine du parquet afin d’appliquer la procédure prévue par l’article 122 du code des juridictions financières. 2. Vérification des comptes Le nombre de comptes vérifiés durant l’année 2009 s’élève à 1029 comptes, soit un nombre moyen de 114 comptes par CRC. Cette performance enregistre une légère hausse de 9% par rapport à l’année précédente. Cette évolution est enregistrée au niveau des comptes des communes rurales et des communes urbaines dont le nombre de comptes vérifiés s’établit respectivement à 861 et 102 comptes, soit une évolution de l’ordre de 18% pour les premières et 31% pour les secondes en comparaison avec l’année précédente. Organisme Situations récapitulatives des comptes vérifiés en 2009 Comptes vérifiés Nombre de lettres d’observation envoyées aux comptables publics Nombre de lettres d’observation envoyées aux ordonnateurs Régions 10 7 1 Provinces 22 16 6 Préfectures 06 5 1 Communes urbaines 102 54 15 Communes rurales 861 344 163 Groupements de collectivités locales ou de communes Entreprises et Etablissements publics locaux dotés d’un comptable public 20 2 3 8 4 2 Total 1029 432 191 S’agissant des résultats de la vérification, il y a lieu de souligner que sur les 1029 comptes vérifiés, 432 ont fait l’objet d’observations adressées aux comptables publics et 191 ont soulevé des observations qui concernent les ordonnateurs. 3. Activité du parquet Il est à rappeler que le rôle des Procureurs du Roi consiste à déposer des conclusions sur les rapports portant sur l’instruction des comptes et des situations comptables produits par les comptables publics. RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009 661
En 2009, les Procureurs du Roi ont établis des conclusions sur 676 rapports contre 542 rapports au cours de l’année 2008. Conclusions des Procureurs du Roi (2009) Postes comptables Aux fins de jugements provisoires Aux fins de jugements définitifs Régions 4 4 Provinces 14 6 Préfectures 0 0 Communes urbaines 49 27 Communes rurales 355 192 Groupements de collectivités locales ou de communes Entreprises et Établissements publics locaux dotés d’un comptable public 19 0 6 0 Total 447 229 4. Les jugements rendus Au cours de l’année 2009, les Cours régionales des comptes ont prononcé 124 jugements provisoires et 553 jugements définitifs, dont 18 jugements de débets à l’encontre de comptables publics. Ces débets totalisent un montant de 252.281,76 DH. Par ailleurs, huit jugements prononçant des débets ont fait l’objet de recours en appel devant la chambre d’appel de la Cour des comptes. Organisme Le tableau ci après synthétise l’état des jugements rendus. Jugements provisoires Jugements définitifs décharge Régions 4 9 1 1 Provinces 4 20 - - Préfectures - 7 - - Communes urbaines 25 45 3 3 Communes rurales 90 448 14 4 débet Appels Groupements de collectivités locales ou de communes Entreprises et Etablissements publics locaux dotés d’un comptable public 1 6 - - - - - - Total 124 535 18 8 II. Discipline budgétaire et financière Les CRC exercent une attribution juridictionnelle en matière de discipline budgétaire et financière à l’encontre de tout responsable, fonctionnaire ou agent des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que des entreprises et établissements publics qui sont sous leurs tutelles et qui aura commis l’une des infractions prévues aux articles 54, 55 et 56 du code des juridictions financières. 662
Page 2:
SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE D
Page 6:
Rapport d’activités Relatif à l
Page 10:
Les Cours régionales des comptes s
Page 14 and 15:
Gestion déléguée des services d
Page 16 and 17:
d’assainissement liquide, qui met
Page 18 and 19:
‣ ¾ Facturation et encaissement
Page 20 and 21:
‣ ¾ Non respect des délais de t
Page 22 and 23:
- Déterminer le montant de la rede
Page 24 and 25:
été totalement imputée à la ges
Page 26 and 27:
‣ ¾ Engagement de certaines dép
Page 28 and 29:
- Appeler le Délégataire à verse
Page 30 and 31:
et de la Wilaya (marché n°06/06/T
Page 32 and 33:
• Application des taux horaires s
Page 34 and 35:
2008, alors que l’exécution du m
Page 36 and 37:
l’opération de migration de l’
Page 38 and 39:
• Cesser d’imputer des dépense
Page 40 and 41:
le cadre du plan de transparence. Q
Page 42 and 43:
II. Réponse du Président de la co
Page 44 and 45:
III. Réponse du Président Directe
Page 46 and 47:
De la même façon, le transfert de
Page 48 and 49:
- Ces ordres sont transmis au prest
Page 50 and 51:
17. Non fiabilité des reversements
Page 52 and 53:
22. Prélèvement de frais irrégul
Page 54 and 55:
la mise en place progressive des pa
Page 56 and 57:
39. Emission de bons de commande po
Page 58 and 59:
47. Résiliation du marché initial
Page 60 and 61:
55. Défaillances constatées au ni
Page 62 and 63:
• Waterp permet le paramétrage d
Page 64 and 65:
Cette requête fait partie de celle
Page 66 and 67:
formellement établie en date du 17
Page 68 and 69:
2. Insuffisances dans la conception
Page 70 and 71:
qui fait foi de mécanisme de contr
Page 72 and 73:
- Améliorer le règlement du march
Page 74 and 75:
• La société délégataire se t
Page 76 and 77:
B. Les revenus du marché 1. Concer
Page 78 and 79:
8. Concernant le poids des élémen
Page 80 and 81:
D. La gestion déléguée du servic
Page 82 and 83:
En considération de ce qui précè
Page 84 and 85:
2. Manque d’entretien du marché
Page 86 and 87:
B. L’activité du marché et le r
Page 88 and 89:
Gestion du patrimoine communal Cas
Page 90 and 91:
des bâtiments communaux ne font pa
Page 92 and 93:
Malgré l’importance des recettes
Page 94 and 95:
- Le local affecté auparavant à l
Page 96 and 97:
5. Cession massive et désistements
Page 98 and 99:
• La société M. a accusé un re
Page 100 and 101:
70.000,00 et 100.000,00 DH par lot,
Page 102 and 103:
conditions d’hygiène et de salub
Page 104 and 105:
• Sur l’exécution de l’arrê
Page 106 and 107:
A ce titre, la Cour régionale des
Page 108 and 109:
■■ ■■ ■■ ■■ ■■
Page 110 and 111:
B. Registre des biens immobiliers 1
Page 112 and 113:
code de recouvrement et du décret
Page 114 and 115:
L’arrêté d’occupation au nom
Page 116 and 117:
‣ ¾ Prolongation du contrat avec
Page 118 and 119:
Le marché N°12/2010 y afférent e
Page 120 and 121:
2. Faiblesse des redevances locativ
Page 122 and 123:
Après étude du projet en question
Page 124 and 125:
A ce titre, l’engagement est pris
Page 126 and 127:
‣ ¾ Le non recours à la concurr
Page 128 and 129:
Au vu de ce qui précède, la commu
Page 130 and 131:
des biens communaux en location à
Page 132 and 133:
Et puisque la société n’a pas r
Page 134 and 135:
voies urbaines sans les remettre en
Page 136 and 137:
C. Gestion des projets d’équipem
Page 138 and 139:
D. Observations sur la conclusion e
Page 140 and 141:
II. Réponse du président de la co
Page 142 and 143:
marché. C’est pourquoi un march
Page 144 and 145:
COUR REGIONALE DES COMPTES DE RABAT
Page 146 and 147:
Page 148 and 149:
- Produire les documents et les dos
Page 150 and 151:
des exercices 2003-2004 (14,8 MDH),
Page 152 and 153:
- Déduire des réalisations en ter
Page 154 and 155:
D. L’analyse des métiers 1. Un r
Page 156 and 157:
- Rattraper les retards par rapport
Page 158 and 159:
la compagnie générale des eaux (C
Page 160 and 161:
II. Réponse de l’autorité dél
Page 162 and 163:
secteur. Ces nouvelles recrues bén
Page 164 and 165:
« [Cette] proposition ne peut êtr
Page 166 and 167:
La non communication des dossiers c
Page 168 and 169:
III- Réponse du Directeur généra
Page 170 and 171:
f. Absence de communication des doc
Page 172 and 173:
- Par ailleurs, plusieurs dépenses
Page 174 and 175:
• Dans le cas des marchés 26/200
Page 176 and 177:
La CRC a néanmoins maintenu son ob
Page 178 and 179:
g. Différences d’interprétation
Page 180 and 181:
de traitement primaire et que l’a
Page 182 and 183:
de percement sur la canalisation et
Page 184 and 185:
éalisation du système de dépollu
Page 186 and 187:
. Pénalité de retard de déclarat
Page 188 and 189:
c. Non justification du sort de la
Page 190 and 191:
La gestion du service public local
Page 192 and 193:
Or, la fixation du tarif de base et
Page 194 and 195:
Par ailleurs, il a été relevé à
Page 196 and 197:
Dans ce cadre, la Cour Régionale r
Page 198 and 199:
II. Réponse du président de la Co
Page 200 and 201:
‣ ¾ Défaut de production du rap
Page 202 and 203:
3. Non respect de la date de mise e
Page 204 and 205:
‣ ¾ Concernant le contrôle au c
Page 206 and 207:
Page 208 and 209:
7. Les moyens de la société dél
Page 210 and 211:
Contrat de gestion déléguée des
Page 212 and 213:
- Œuvrer en vue de la désignation
Page 214 and 215:
En effet, comme ça été constaté
Page 216 and 217:
Contrat de gestion déléguée des
Page 218 and 219:
5. Absentéisme du personnel commun
Page 220 and 221:
5. Récurrence des observations rel
Page 222 and 223:
- Assurer une étroite coopération
Page 224 and 225:
ou la titularisation du personnel c
Page 226 and 227:
7. Fréquences de lavage des bacs i
Page 228 and 229:
Cependant, la répartition des cont
Page 230 and 231:
Cependant, les investigations sur p
Page 232 and 233:
Cependant, ce point de transfert n
Page 234 and 235:
plage horaire. La même observation
Page 236 and 237:
- Introduire l’option du tri sél
Page 238 and 239:
Ce contrôle effectué en 10 visite
Page 240 and 241:
- La protection de la propreté de
Page 242 and 243:
De même, le déversement de ces ma
Page 244 and 245:
2. Organisation des points de regro
Page 246 and 247:
locatrice, ce qui pourrait avoir un
Page 248 and 249:
- Dans le même sens, les heures de
Page 250 and 251:
A ce titre, la Cour Régionale des
Page 252 and 253:
B. Exécution des services de colle
Page 254 and 255:
Ainsi les matériaux collectés con
Page 256 and 257:
Il est à noter que la société d
Page 258 and 259:
Gestion déléguée de la décharge
Page 260 and 261:
de suivi), toutes les pièces relat
Page 262 and 263:
inverse, ainsi que la stabilisation
Page 264 and 265:
Les services du délégataire n’o
Page 266 and 267:
A ce titre, la Cour Régionale des
Page 268 and 269:
Des événements semblables ont cau
Page 270 and 271:
A ce titre, les échantillons du li
Page 272 and 273:
II. Réponses des Présidents des C
Page 274 and 275:
3. Inachèvement des travaux de cl
Page 276 and 277:
- Tant que les deux alvéoles actue
Page 278 and 279:
Absence des piézomètres Trois (03
Page 280 and 281:
applicables aux marchés de travaux
Page 282 and 283:
3. Retard dans les délais d’exé
Page 284 and 285:
étanchées, couverture par des mat
Page 286 and 287:
Cependant, il n’a pas honoré son
Page 288 and 289:
F. Organes de suivi et de contrôle
Page 290 and 291:
B. Mise en œuvre du contrat de la
Page 292 and 293:
2. Absence des plantations autours
Page 294 and 295:
Gestion déléguée des déchets so
Page 296 and 297:
- Veiller à la définition précis
Page 298 and 299:
Dans les faits, le PV de remise de
Page 300 and 301:
• Règlement des dépenses sur pr
Page 302 and 303:
5. Faible conteneurisation dans cer
Page 304 and 305:
Gestion déléguée des déchets so
Page 306 and 307:
4. Mode de rémunération La conven
Page 308 and 309:
6. Erreur de liquidation de la rév
Page 310 and 311:
II. Réponse de l’autorité dél
Page 312 and 313:
une durée de dix ans avec un coût
Page 314 and 315:
marché de légumes et fruits, tand
Page 316 and 317:
5. Absence de coordination entre la
Page 318 and 319:
2. Le CAS : Aménagement des lotiss
Page 320 and 321:
elative aux lotissements, groupes d
Page 322 and 323:
- Procéder à la réception défin
Page 324 and 325:
2. Non recouvrement de quelques tax
Page 326 and 327:
en application de la loi n° 39-07,
Page 328 and 329:
Page 330 and 331:
faire recours à un appel d’ offr
Page 332 and 333:
‣ ¾ Le compte spécial d’amén
Page 334 and 335:
Concernant les infractions en mati
Page 336 and 337:
5. La redevance d’occupation du d
Page 338 and 339:
Commune rurale de Jemaat Moul Leble
Page 340 and 341:
Toutefois, en dépit de l’expirat
Page 342 and 343:
2. Mauvaise coordination entre le s
Page 344 and 345:
II. Réponse du Président de la Co
Page 346 and 347:
2. Prise en charge par la commune d
Page 348 and 349:
COUR REGIONALE DES COMPTES D’OUJD
Page 350 and 351:
Régie Autonome de Distribution d
Page 352 and 353:
4. Le non respect de la réglementa
Page 354 and 355:
- Prix n 315 : coffrage et plan en
Page 356 and 357:
proposition d’une grille de répa
Page 358 and 359:
publics. Les montants des redevance
Page 360 and 361:
Par voie de conséquence, la Cour R
Page 362 and 363:
- Audit de gestion et d’exploitat
Page 364 and 365:
L’état d’avancement de la mise
Page 366 and 367:
été décidé par le maître d’o
Page 368 and 369:
Par contre la seconde étude de 200
Page 370 and 371:
C. Gestion comptable et financière
Page 372 and 373:
Régie Autonome de Distribution d
Page 374 and 375:
■■ Les sorties effectuées sur
Page 376 and 377:
prévues par l’article 13 du CPS
Page 378 and 379:
■■ ■■ ■■ ■■ ■■
Page 380 and 381:
et le suivi des travaux de ce march
Page 382 and 383:
II. Réponse du Directeur de la Ré
Page 384 and 385:
4. Absence d’une approche en mati
Page 386 and 387:
- La réalisation des travaux de br
Page 388 and 389:
Concernant la formule de la partici
Page 390 and 391:
■■ ■■ En général, les tra
Page 392 and 393:
III. Réponse du ministre de l’in
Page 394 and 395:
et de cars de transport public des
Page 396 and 397:
travaux ont débuté le 13 Mai 2002
Page 398 and 399:
Le nouveau plan d’aménagement n
Page 400 and 401:
- Prendre les mesures qui s’impos
Page 402 and 403:
C. La gestion des dépenses communa
Page 404 and 405:
E. L’urbanisme 1. La caducité du
Page 406 and 407:
Commune urbaine El Aioun Sidi Mello
Page 408 and 409:
3. L’abattoir communal La gestion
Page 410 and 411:
d’équipement malgré qu’elle a
Page 412 and 413:
Par conséquent, la Cour régionale
Page 414 and 415:
La municipalité dans le même cadr
Page 416 and 417:
• Hygiène alimentaire Dans le ca
Page 418 and 419:
La perte de certains objets mis en
Page 420 and 421:
COUR REGIONALE DES COMPTES DE CASAB
Page 422 and 423:
Page 424 and 425:
du non traitement de certains dossi
Page 426 and 427:
• Les visites sur place des proje
Page 428 and 429:
• calcul de la redevance en appli
Page 430 and 431:
• La non exhaustivité des recett
Page 432 and 433:
Les membres de ladite commission ne
Page 434 and 435:
• Le Délégataire n’a pas ouve
Page 436 and 437:
Réponse de LYDEC • Ainsi qu’il
Page 438 and 439:
La pratique comptable de LYDEC est
Page 440 and 441:
tranche de consommation de 0 à 6 m
Page 442 and 443:
4. Non-conformité des modalités d
Page 444 and 445:
• Concernant l’exonération des
Page 446 and 447:
Réponse commune (Autorité Délég
Page 448 and 449:
Gestion déléguée des services de
Page 450 and 451:
2. Concernant le matériel Dans ce
Page 452 and 453:
différents délégataires puis ach
Page 454 and 455:
La Cour régionale des comptes reco
Page 456 and 457:
Gestion déléguée des services de
Page 458 and 459:
B. Mise des locaux et matériels à
Page 460 and 461:
‣ ¾ Les moyens matériels. Le d
Page 462 and 463:
Lors de la consommation des crédit
Page 464 and 465:
II. Réponse Président de la Commu
Page 466 and 467:
3. Gestion des crédits de report
Page 468 and 469:
- bien que programmé en 2004, le p
Page 470 and 471:
Tel est le cas du marché cadre n°
Page 472 and 473:
Ordonnancement des travaux en l’a
Page 474 and 475:
- Sur 5.000.000 DH programmés en 2
Page 476 and 477:
Page 478 and 479:
COUR REGIONALE DES COMPTES DE MARRA
Page 480 and 481:
Service de transport urbain et pér
Page 482 and 483:
6. Absence des documents relatifs
Page 484 and 485:
du transport scolaire ; ce qui met
Page 486 and 487:
- Mettre à la disposition des empl
Page 488 and 489:
‣ ¾ Absence du parc de réserve
Page 490 and 491:
II. Réponse de la Société du tra
Page 492 and 493:
Cependant, en ce qui nous concerne,
Page 494 and 495:
Numéro de ligne Parc désigné Par
Page 496 and 497:
‣ ¾ Non disposition d’un parc
Page 498 and 499:
Commune urbaine de Qasbat Tadla Sit
Page 500 and 501:
• Vétusté de l’état généra
Page 502 and 503:
• Les travaux de chaussée et de
Page 504 and 505:
Par conséquent, la Cour régionale
Page 506 and 507:
■■ ■■ ■■ ■■ La comm
Page 508 and 509:
des comptes, le recensement a été
Page 510 and 511:
station reçoit quotidiennement plu
Page 512 and 513:
B. Dysfonctionnements relevés au n
Page 514 and 515:
• Absence des contrats de bail po
Page 516 and 517:
conséquent, la commune se trouve p
Page 518 and 519:
Page 520 and 521:
l’accord de principe de cette der
Page 522 and 523:
2. La taxe sur les opérations de c
Page 524 and 525:
‣ ¾ Constatation d’infractions
Page 526 and 527:
Page 528 and 529:
‣ ¾ Retard dans la réalisation
Page 530 and 531:
3. Absence d’un schéma directeur
Page 532 and 533:
éception provisoire du 03/06/2009,
Page 534 and 535:
COUR REGIONALE DES COMPTES DE FES R
Page 536 and 537:
Service de transport collectif urba
Page 538 and 539:
4. Non respect du programme d’inv
Page 540 and 541:
C. Le contrôle de l’exécution d
Page 542 and 543:
Page 544 and 545:
4- Etablissement de l’ordre du jo
Page 546 and 547:
• Extension des canaux d’eau po
Page 548 and 549:
décomptes sur la base des travaux
Page 550 and 551:
ou réalisés dans la Province qu
Page 552 and 553:
d’où l’inscription de ce point
Page 554 and 555:
condition d’augmentation ou de di
Page 556 and 557:
en date du 3 mai 2006. Cet ordre es
Page 558 and 559:
D. Les services locaux principaux 1
Page 560 and 561:
Page 562 and 563:
liquidation. Il convient de signale
Page 564 and 565:
elevé, dans ce cadre, que les cons
Page 566 and 567:
La Cour régionale des comptes reco
Page 568 and 569:
s’est avéré par la suite que le
Page 570 and 571:
COUR REGIONALE DES COMPTES DE SETTA
Page 572 and 573:
Commune urbaine de Berrechid La com
Page 574 and 575:
- L’application stricte des dispo
Page 576 and 577:
• De s’assurer de la réalité
Page 578 and 579:
- La prise des mesures nécessaires
Page 580 and 581:
comme c’est le cas du bureau muni
Page 582 and 583:
Commune urbaine d’El Gara La comm
Page 584 and 585:
- Marché n° 02/GAR/2003 relatif
Page 586 and 587:
‣ ¾ Dépenses relatives aux dons
Page 588 and 589:
entreprises spécialisées dans la
Page 590 and 591:
Commune Urbaine d’Ouled Abbou La
Page 592 and 593:
5. Taxe sur les débits de boissons
Page 594 and 595:
- Achat des produits alimentaires a
Page 596 and 597:
Page 598 and 599:
2. Paiement des dépenses sans que
Page 600 and 601:
COUR REGIONALE DES COMPTES D’AGAD
Page 602 and 603:
Gestion déléguée de la décharge
Page 604 and 605:
décharge actuelle de Bikarane et l
Page 606 and 607:
II. Réponse du président de la Co
Page 608 and 609:
décharge. Les autres zones sont ne
Page 610 and 611:
le trésorier communal, a refusé d
Page 612 and 613:
II. Réponses du président de la c
Page 614 and 615: Bien que le président de la commun
Page 616 and 617: II. Réponse du Président de la co
Page 618 and 619: • Les études faites dans le cadr
Page 620 and 621: qu’ils ne parviennent pas à maî
Page 622 and 623: • L’activité principale du clu
Page 624 and 625: II. Réponses du Président de la C
Page 626 and 627: B. Contrat de gestion déléguée e
Page 628 and 629: ‣ ¾ Lotissement Janah • Le pro
Page 630 and 631: Faiblesse des efforts de recouvreme
Page 632 and 633: COUR REGIONALE DES COMPTES DE LAAYO
Page 634 and 635: Commune urbaine d’Assa La commune
Page 636 and 637: ‣ ¾Inventaire du matériel et ou
Page 638 and 639: II. Réponse du Président de la Co
Page 640 and 641: Au vu de ce qui précède, la Cour
Page 644 and 645: D’un autre côté, il a été obs
Page 646 and 647: • L’absence de contrat de bail
Page 648 and 649: - L’absence de la signalisation d
Page 652 and 653: 2. Année 2007 L’enquête a port
Page 654 and 655: à cette situation, pour mettre fin
Page 656 and 657: Organisme Total des reco. Réalisé
Page 658 and 659: V. Cour régionale des comptes de T
Page 660 and 661: le respect de la réglementation su
Page 662 and 663: les recommandations formulées par
Page 666 and 667: Au cours de l’année 2009, les Co
Page 668 and 669: RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPT
Page 670 and 671: Par ailleurs, les juridictions fina
Page 672 and 673: RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPT
Page 674 and 675: Table des matières Volume II Parti
Page 676: Commune rurale de Sidi Hrazem 558 C
show all

Rapport â Volume 2 - Petit Fichier

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?

Rapport â Volume 2 - Petit Fichier