Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

les recommandations formulées par la Cour. Le tableau suivant retrace la situation de suivi de ces
recommandations.
Organisme Total des reco. Réalisées En cours de réalisation
COMMUNE RURALE
D’AHL ANGAD
5 PAS DE REPONSE
Non
Réalisées
SERVICE PUBLIC DE
TRANSPORT URBAIN
DE LA VILLE DE
BERKANE GERE LA
SOCIETE « FOUGHAL »
8 5 62% 3 38% -
SERVICE PUBLIC DE
LA COLLECTE DES
ORDURES MENAGERES
GERE PAR LA SOCIETE
« NAKAWA »
2 PAS DE REPONSE
COMMUNE URBAINE
ZGHANGHAN
14 8 57% 6 43% -
COMMUNE URBAINE
DE BERKANE
COMMUNE URBAINE
DE BNI DRAR
13 5 38% 8 62% -
6 3 50% 3 50% -
TOTAL 2006/2007 48 21 44% 20 42% 7 14%
La lecture du tableau, il ressort que parmi les six organismes, deux n’ont pas répondu aux suites données
aux recommandations formulées par la Cour régionale des comptes représentant un taux de 14%. Il
s’agit de la commune rurale d’Ahl Angad et la commune urbaine de Nador pour la concession du
service public de la collecte des ordures ménagères géré par la société « NAKAWA ». La Cour régionale
a émis en totalité 48 recommandations dont la majorité ont été appliquées ou en cours d’application.
Il convient de rappeler que les recommandations émises par la Cour régionale d’Oujda concernent
pour les communes, les aspects ayant trait à l’adoption de plans de développement économique et
social ; la gestion du Personnel, des recettes, des dépenses, des projets et du patrimoine..
En ce qui concerne les concessions, les recommandations ont porté sur les critères adoptés pour
l’évaluation et la sélection des offres présentées pour la concession du service public local, en
respectant les règles de transparence et de libre concurrence ; le respect du cahier des charges relatif à
l’exploitation du service public concédé et l’évaluation périodique des avantages et inconvénients de la
gestion déléguée du service public afin de prendre les dispositions qui s’imposent en temps opportun
dans le but d’améliorer la qualité des prestations fournies et aux moindres coûts.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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