Rapport â Volume 2 - Petit Fichier

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le respect de la réglementation sur les marchés publics et l’amélioration du recouvrement des recettes communales. Les recommandations destinées à la commune urbaine de Dcheira Eljihadia (Préfecture d’Inezgane Ait Melloul) ont porté notamment sur l’organisation de services communaux, la gestion des ressources humaines, la régularisation de la situation vis-à-vis des services domaniaux et la gestion patrimoniale. Le tableau suivant présente la situation de suivi de ces recommandations. Organisme Total des reco. Réalisées En cours de réalisation Nonc réalisées CU Taliouine 23 19 83% 4 17% - - CU Dcheira Eljihadia 23 16 70% 5 22% 2 8%- Total 46 35 76% 9 21% 1 3% À travers le tableau, il ressort que la Cour régionale des comptes d’Agadir a émis 46 recommandations dont 76% ont été totalement appliqués et 21% en cours de mise en application par les organismes concernés. 3% des recommandations n’ont pas été suivies d’effets. L’analyse de la nature des recommandations non suivies d’effets par les communes concernées fait ressortir les faits saillants suivants : ■■ la recommandation implique d’autres partenaires ; ■■ les conséquences financières de la recommandation sont jugées lourdes par les collectivités locales (régularisation de la situation des terrains communaux envers l’administration domaniale) ; ■■ programmation de la mise en oeuvre des recommandations à partir de l’année 2010. VII. Cour régionale des comptes de Settat L’enquète portant sur les suites réservées aux recommandations émanant de la Cour régionale des comptes de Settat laisse apparaître que les organismes ayant fait l’objet, au cours des années 2006 et 2007, de contrôle de la gestion par la CRC ont accordé un vif intérêt auxdites recommandations. Les entités concernées ont appliqué une grande partie de ces recommandations (Entre 66% et 100%). Les recommandations qui n’ont pas encore été appliquées nécessitent soit davantage de temps, soit demeurent tributaires de l’approbation des autorités de tutelle ou l’adoption de nouveaux textes. Le tableau ci-après indique pour les entités concernées et le taux de réalisation de recommandations publiées dans les rapports relatifs aux exercices 2006 et 2007. RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009 657
Entité Nombre total des recommandations Recommandations appliquées Recommandations en cours d’application Recommandations non observées nombre Taux nombre taux( nombre Taux 2006 C.U Bouznika 2 2 100% C.R Guisser 8 7 87% 1 13% C.R Guentour 9 Pas de réponse C.R Khyayta 12 Pas de réponse C.U Youssoufia 6 Pas de réponse Total 37 9 24% 1 2.7% 2007 C.U Azzemour 6 4 66% 2 34% C.U Boujniba 3 2 66% 1 34% C.U M.Abdellah 14 12 85% 2 15% RADEEC 13 4 31% 4 31% 5 38% Total 36 22 61% 9 25% 5 14% Parmi les recommandations non appliquées par les communes, il y a lieu de citer les recommandations suivantes: - Régularisation de la situation juridique de divers biens communaux mis à la disposition de services non communaux ; - Non prise en charge de frais ne relevant pas des compétences de la commune. Alors que les recommandations qui s’avèrent difficiles à appliquer par la régie (RADEEC), sont présentées comme suit : - L’évacuation des eaux usées : la régie explique que la recommandation n’a pas été appliquée à cause de l’absence d’assise juridique pour l’estimation des quantités d’eaux extraites des puits et l’adoption de mesures similaires ; - L’application de la convention passée entre la régie et une société pour le traitement préliminaire des rejets industriels et la généralisation de cette pratique aux autres entités : le retard enregistré par les services compétents, lors de l’élaboration des textes d’application de la loi de l’eau en ce qui concerne le volet des eaux usées industrielles, empêche l’application des mesures arrêtées par la régie ; - Prise de mesures nécessaires pour neutraliser les effets néfastes des eaux usées industrielles après que la régie s’est contentée d’envoyer des lettres aux industriels les incitants à réaliser le traitement préliminaire. VIII. Cour régionale des comptes d’Oujda Au cours des exercices 2006 et 2007, la CRC d’Oujda a effectué six missions de contrôle de la gestion. Les organismes contrôlés ont été appelés à communiquer les mesures prises pour mettre en œuvre 658
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SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE D
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Rapport d’activités Relatif à l
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Les Cours régionales des comptes s
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Gestion déléguée des services d
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d’assainissement liquide, qui met
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‣ ¾ Facturation et encaissement
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‣ ¾ Non respect des délais de t
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- Déterminer le montant de la rede
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été totalement imputée à la ges
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‣ ¾ Engagement de certaines dép
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- Appeler le Délégataire à verse
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et de la Wilaya (marché n°06/06/T
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• Application des taux horaires s
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2008, alors que l’exécution du m
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l’opération de migration de l’
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• Cesser d’imputer des dépense
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le cadre du plan de transparence. Q
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II. Réponse du Président de la co
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III. Réponse du Président Directe
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De la même façon, le transfert de
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- Ces ordres sont transmis au prest
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17. Non fiabilité des reversements
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22. Prélèvement de frais irrégul
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la mise en place progressive des pa
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39. Emission de bons de commande po
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47. Résiliation du marché initial
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55. Défaillances constatées au ni
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• Waterp permet le paramétrage d
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Cette requête fait partie de celle
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formellement établie en date du 17
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2. Insuffisances dans la conception
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qui fait foi de mécanisme de contr
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- Améliorer le règlement du march
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• La société délégataire se t
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B. Les revenus du marché 1. Concer
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8. Concernant le poids des élémen
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D. La gestion déléguée du servic
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En considération de ce qui précè
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2. Manque d’entretien du marché
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B. L’activité du marché et le r
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Gestion du patrimoine communal Cas
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des bâtiments communaux ne font pa
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Malgré l’importance des recettes
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- Le local affecté auparavant à l
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5. Cession massive et désistements
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• La société M. a accusé un re
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70.000,00 et 100.000,00 DH par lot,
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conditions d’hygiène et de salub
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• Sur l’exécution de l’arrê
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A ce titre, la Cour régionale des
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B. Registre des biens immobiliers 1
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code de recouvrement et du décret
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L’arrêté d’occupation au nom
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‣ ¾ Prolongation du contrat avec
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Le marché N°12/2010 y afférent e
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2. Faiblesse des redevances locativ
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Après étude du projet en question
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A ce titre, l’engagement est pris
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‣ ¾ Le non recours à la concurr
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Au vu de ce qui précède, la commu
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des biens communaux en location à
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Et puisque la société n’a pas r
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voies urbaines sans les remettre en
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C. Gestion des projets d’équipem
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D. Observations sur la conclusion e
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II. Réponse du président de la co
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marché. C’est pourquoi un march
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE RABAT
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- Produire les documents et les dos
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des exercices 2003-2004 (14,8 MDH),
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- Déduire des réalisations en ter
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D. L’analyse des métiers 1. Un r
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- Rattraper les retards par rapport
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la compagnie générale des eaux (C
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II. Réponse de l’autorité dél
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secteur. Ces nouvelles recrues bén
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« [Cette] proposition ne peut êtr
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La non communication des dossiers c
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III- Réponse du Directeur généra
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f. Absence de communication des doc
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- Par ailleurs, plusieurs dépenses
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• Dans le cas des marchés 26/200
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La CRC a néanmoins maintenu son ob
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g. Différences d’interprétation
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de traitement primaire et que l’a
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de percement sur la canalisation et
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éalisation du système de dépollu
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. Pénalité de retard de déclarat
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c. Non justification du sort de la
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La gestion du service public local
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Or, la fixation du tarif de base et
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Par ailleurs, il a été relevé à
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Dans ce cadre, la Cour Régionale r
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II. Réponse du président de la Co
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‣ ¾ Défaut de production du rap
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3. Non respect de la date de mise e
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‣ ¾ Concernant le contrôle au c
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7. Les moyens de la société dél
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Contrat de gestion déléguée des
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- Œuvrer en vue de la désignation
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En effet, comme ça été constaté
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Contrat de gestion déléguée des
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5. Absentéisme du personnel commun
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5. Récurrence des observations rel
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- Assurer une étroite coopération
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ou la titularisation du personnel c
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7. Fréquences de lavage des bacs i
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Cependant, la répartition des cont
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Cependant, les investigations sur p
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Cependant, ce point de transfert n
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plage horaire. La même observation
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- Introduire l’option du tri sél
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Ce contrôle effectué en 10 visite
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- La protection de la propreté de
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De même, le déversement de ces ma
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2. Organisation des points de regro
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locatrice, ce qui pourrait avoir un
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- Dans le même sens, les heures de
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A ce titre, la Cour Régionale des
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B. Exécution des services de colle
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Ainsi les matériaux collectés con
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Il est à noter que la société d
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Gestion déléguée de la décharge
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de suivi), toutes les pièces relat
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inverse, ainsi que la stabilisation
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Les services du délégataire n’o
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A ce titre, la Cour Régionale des
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Des événements semblables ont cau
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A ce titre, les échantillons du li
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II. Réponses des Présidents des C
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3. Inachèvement des travaux de cl
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- Tant que les deux alvéoles actue
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Absence des piézomètres Trois (03
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applicables aux marchés de travaux
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3. Retard dans les délais d’exé
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étanchées, couverture par des mat
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Cependant, il n’a pas honoré son
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F. Organes de suivi et de contrôle
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B. Mise en œuvre du contrat de la
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2. Absence des plantations autours
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Gestion déléguée des déchets so
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- Veiller à la définition précis
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Dans les faits, le PV de remise de
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• Règlement des dépenses sur pr
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5. Faible conteneurisation dans cer
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Gestion déléguée des déchets so
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4. Mode de rémunération La conven
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6. Erreur de liquidation de la rév
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II. Réponse de l’autorité dél
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une durée de dix ans avec un coût
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marché de légumes et fruits, tand
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5. Absence de coordination entre la
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2. Le CAS : Aménagement des lotiss
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elative aux lotissements, groupes d
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- Procéder à la réception défin
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2. Non recouvrement de quelques tax
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en application de la loi n° 39-07,
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faire recours à un appel d’ offr
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‣ ¾ Le compte spécial d’amén
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Concernant les infractions en mati
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5. La redevance d’occupation du d
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Commune rurale de Jemaat Moul Leble
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Toutefois, en dépit de l’expirat
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2. Mauvaise coordination entre le s
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II. Réponse du Président de la Co
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2. Prise en charge par la commune d
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COUR REGIONALE DES COMPTES D’OUJD
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Régie Autonome de Distribution d
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4. Le non respect de la réglementa
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- Prix n 315 : coffrage et plan en
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proposition d’une grille de répa
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publics. Les montants des redevance
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Par voie de conséquence, la Cour R
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- Audit de gestion et d’exploitat
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L’état d’avancement de la mise
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été décidé par le maître d’o
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Par contre la seconde étude de 200
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C. Gestion comptable et financière
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Régie Autonome de Distribution d
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■■ Les sorties effectuées sur
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prévues par l’article 13 du CPS
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et le suivi des travaux de ce march
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II. Réponse du Directeur de la Ré
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4. Absence d’une approche en mati
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- La réalisation des travaux de br
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Concernant la formule de la partici
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■■ ■■ En général, les tra
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III. Réponse du ministre de l’in
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et de cars de transport public des
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travaux ont débuté le 13 Mai 2002
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Le nouveau plan d’aménagement n
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- Prendre les mesures qui s’impos
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C. La gestion des dépenses communa
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E. L’urbanisme 1. La caducité du
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Commune urbaine El Aioun Sidi Mello
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3. L’abattoir communal La gestion
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d’équipement malgré qu’elle a
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Par conséquent, la Cour régionale
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La municipalité dans le même cadr
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• Hygiène alimentaire Dans le ca
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La perte de certains objets mis en
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE CASAB
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du non traitement de certains dossi
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• Les visites sur place des proje
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• calcul de la redevance en appli
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• La non exhaustivité des recett
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Les membres de ladite commission ne
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• Le Délégataire n’a pas ouve
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Réponse de LYDEC • Ainsi qu’il
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La pratique comptable de LYDEC est
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tranche de consommation de 0 à 6 m
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4. Non-conformité des modalités d
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• Concernant l’exonération des
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Réponse commune (Autorité Délég
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Gestion déléguée des services de
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2. Concernant le matériel Dans ce
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différents délégataires puis ach
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La Cour régionale des comptes reco
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Gestion déléguée des services de
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B. Mise des locaux et matériels à
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‣ ¾ Les moyens matériels. Le d
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Lors de la consommation des crédit
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II. Réponse Président de la Commu
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3. Gestion des crédits de report
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- bien que programmé en 2004, le p
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Tel est le cas du marché cadre n°
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Ordonnancement des travaux en l’a
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- Sur 5.000.000 DH programmés en 2
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Service de transport urbain et pér
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6. Absence des documents relatifs
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du transport scolaire ; ce qui met
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- Mettre à la disposition des empl
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‣ ¾ Absence du parc de réserve
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II. Réponse de la Société du tra
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Cependant, en ce qui nous concerne,
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Numéro de ligne Parc désigné Par
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‣ ¾ Non disposition d’un parc
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Commune urbaine de Qasbat Tadla Sit
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• Vétusté de l’état généra
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• Les travaux de chaussée et de
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Par conséquent, la Cour régionale
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■■ ■■ ■■ ■■ La comm
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des comptes, le recensement a été
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station reçoit quotidiennement plu
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B. Dysfonctionnements relevés au n
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• Absence des contrats de bail po
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conséquent, la commune se trouve p
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l’accord de principe de cette der
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2. La taxe sur les opérations de c
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‣ ¾ Constatation d’infractions
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‣ ¾ Retard dans la réalisation
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3. Absence d’un schéma directeur
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éception provisoire du 03/06/2009,
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE FES R
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Service de transport collectif urba
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4. Non respect du programme d’inv
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C. Le contrôle de l’exécution d
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4- Etablissement de l’ordre du jo
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• Extension des canaux d’eau po
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décomptes sur la base des travaux
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ou réalisés dans la Province qu
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d’où l’inscription de ce point
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condition d’augmentation ou de di
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en date du 3 mai 2006. Cet ordre es
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D. Les services locaux principaux 1
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liquidation. Il convient de signale
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elevé, dans ce cadre, que les cons
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La Cour régionale des comptes reco
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s’est avéré par la suite que le
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE SETTA
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Commune urbaine de Berrechid La com
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- L’application stricte des dispo
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• De s’assurer de la réalité
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- La prise des mesures nécessaires
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comme c’est le cas du bureau muni
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- Marché n° 02/GAR/2003 relatif
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‣ ¾ Dépenses relatives aux dons
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entreprises spécialisées dans la
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Commune Urbaine d’Ouled Abbou La
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5. Taxe sur les débits de boissons
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- Achat des produits alimentaires a
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COUR REGIONALE DES COMPTES D’AGAD
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Gestion déléguée de la décharge
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décharge actuelle de Bikarane et l
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II. Réponse du président de la Co
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