Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

le respect de la réglementation sur les marchés publics et l’amélioration du recouvrement des recettes
communales.
Les recommandations destinées à la commune urbaine de Dcheira Eljihadia (Préfecture d’Inezgane
Ait Melloul) ont porté notamment sur l’organisation de services communaux, la gestion des ressources
humaines, la régularisation de la situation vis-à-vis des services domaniaux et la gestion patrimoniale.
Le tableau suivant présente la situation de suivi de ces recommandations.
Organisme Total des reco. Réalisées En cours de réalisation Nonc réalisées
CU Taliouine 23 19 83% 4 17% - -
CU Dcheira Eljihadia 23 16 70% 5 22% 2 8%-
Total 46 35 76% 9 21% 1 3%
À travers le tableau, il ressort que la Cour régionale des comptes d’Agadir a émis 46 recommandations
dont 76% ont été totalement appliqués et 21% en cours de mise en application par les organismes
concernés. 3% des recommandations n’ont pas été suivies d’effets.
L’analyse de la nature des recommandations non suivies d’effets par les communes concernées fait
ressortir les faits saillants suivants :
■■
la recommandation implique d’autres partenaires ;
■■
les conséquences financières de la recommandation sont jugées lourdes par les collectivités locales
(régularisation de la situation des terrains communaux envers l’administration domaniale) ;
■■
programmation de la mise en oeuvre des recommandations à partir de l’année 2010.
VII. Cour régionale des comptes de Settat
L’enquète portant sur les suites réservées aux recommandations émanant de la Cour régionale des
comptes de Settat laisse apparaître que les organismes ayant fait l’objet, au cours des années 2006 et
2007, de contrôle de la gestion par la CRC ont accordé un vif intérêt auxdites recommandations.
Les entités concernées ont appliqué une grande partie de ces recommandations (Entre 66% et 100%).
Les recommandations qui n’ont pas encore été appliquées nécessitent soit davantage de temps, soit
demeurent tributaires de l’approbation des autorités de tutelle ou l’adoption de nouveaux textes.
Le tableau ci-après indique pour les entités concernées et le taux de réalisation de recommandations
publiées dans les rapports relatifs aux exercices 2006 et 2007.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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