Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

1. Pour la Commune urbaine de Larache :
il s’agit des recommandations suivantes :
- Prise de mesures de sécurité dans les locaux de la régie des recettes ;
- Recouvrement des arriérés de loyers des biens communaux ;
- Les enregistrements d’inventaires du mobilier communal ;
- Le respect des lois et règlements relatifs à la gestion déléguée de transport public urbain ;
- Régularisations de la situation de l’exploitation du service de transport public urbain.
2. Pour les Communes rurales de Bghaghza et Laâouamra :
il s’agit des recommandations suivantes :
- Tenue des registres de comptabilité administrative ;
- Appel à la concurrence pour les dépenses sur bons de commande ;
- Liquidation des dépenses par bons de commande après détermination exacte des travaux
exécutés ;
- Discordance entre le sommier de consistance et autres pièces justificatives.
VI. Cour régionale des comptes d’Agadir
1. Année 2006
Au cours de l’exercice 2006, la Cour régionale des comptes d’Agadir a effectué trois missions de
contrôle de la gestion. Seule la commune urbaine d’Inezgane a fait l’objet d’une insertion au rapport
annuel de la Cour des comptes de l’année 2006.
Le nombre de recommandations émises s’est élevé à 17. Celles-ci ont porté essentiellement sur :
• La gestion publique communale ;
• L’exécution de certains marchés publics ;
• L’observation de la transparence dans la gestion des dépenses de carburants et lubrifiants ;
• Les modalités de réception et de distribution des produits pharmaceutiques ;
• La gestion du patrimoine communal.
En dépit de nombreuses relances auprès du nouveau président de la Commune urbaine d’Inezgane,
aucune réponse n’est parvenue à la Cour régionale des comptes d’Agadir à ce jour.
2. Année 2007
Au cours de l’exercice 2007, la Cour régionale des comptes d’Agadir a effectué deux missions de
contrôle de la gestion. Les deux communes urbaines concernées ont mis en place des actions pour
mettre en application les recommandations figurant au rapport de la Cour des comptes au titre de
l’année 2007.
Les recommandations destinées à la Commune urbaine de Taliouine (Province de Taroudannt) ont
porté essentiellement sur la réorganisation interne des services communaux, la gestion du patrimoine,
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