Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

V. Cour régionale des comptes de Tanger
Parmi les missions de contrôle de la gestion réalisées par la Cour régionale des comptes de Tanger au
cours des années 2005 et 2006, quatre ont fait l’objet d’insertions aux rapports annuel de la Cour des
comptes relatifs aux années 2006 et 2007.
Les recommandations formulées par la CRC de Tanger portent essentiellement sur les aspects en
rapport avec l’organisation administrative des communes contrôlées, la gestion des ressources
humaines, la gestion des recettes, la gestion des dépenses, la gestion du patrimoine, l’urbanisme ainsi
que de l’exploitation du service de transport public urbain (pour le cas de la commune urbaine de
Larache).
Les organismes contrôlés ont été saisis pour répondre des suites qui ont été données aux
recommandations formulées par la Cour Régionale des Comptes et des mesures prises pour leur mise
en œuvre.
Organismes
Commune urbaine
d’Asilah
Commune rurale
bghaghza
Commune rurale
Lâaouamra
Commune urbaine
de Larache
Le tableau suivant résume la situation de la mise en œuvre
des recommandations formulées en 2006 et 2007 :
Total des
recommandations
Recommandations
réalisées (valeur
juin 2010)
Recommandations
en cours de
réalisation (valeur
juin 2010)
Recommandations
non réalisées (*)
(valeur juin 2010)
13 08 62 % 05 38 % 00 0 %
10 04 40 % 03 30 % 03 30 %
07 03 43 % 03 43 % 01 14 %
21 10 48 % 6 29 % 5 23 %
Total 51 25 49 % 17 33 % 09 18 %
(*) : Soit aucune réponse n’est formulée ou ne cadrant pas avec l’objet de la recommandation.
Il ressort du tableau ci-dessus que sur les 51 recommandations émises par la CRC de Tanger, 49 % ont
été mises en œuvre, 33 % sont en cours d’implémentation et 18 % ne sont pas encore satisfaites.
Le taux des recommandations mises en œuvre oscille entre 40% et 62 %, celui le plus élevé est enregistré
au niveau de la commune urbaine d’Assilah, suivi par la commune urbaine de Larache avec un taux
de 48 %, et ce malgré le nombre de recommandations relativement élevé qui leur a été adressé (33
recommandations sur 51).
Le taux des recommandations en cours d’exécution oscille quant à lui entre 29 et 43 % alors que
celui des recommandations non réalisées voit sa valeur osciller entre 0 % pour la commune urbaine
d’Assilah et 30 % pour la commune rurale Bghaghza.
Les recommandations n’ayant pas fait l’objet d’une mise en œuvre portent sur les aspects suivants :
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
655