Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

IV- Cour régionale des comptes de Casablanca
Au cours de l’exercice 2007, la Cour Régionale des Comptes de Casablanca a effectué cinq missions
de contrôle de la gestion. Les organismes concernés ont mis en place des actions pour mettre en
application les recommandations de la Cour Régionale des comptes.
Le tableau suivant présente la situation de suivi de ces recommandations.
Organisme Total des reco. Réalisées En cours de réalisation Non réalisées
Région du grand
Casablanca
Commune Urbaine
de Casablanca :
gestion des recettes
Commune Urbaine
de Ain Harrouda
Gestion Déléguée
des abattoirs de
Casablanca
Commune Urbaine
de Mohammadia
14 12 86 % 2 14 % 0 0 %
20 0 0% 9 45% 11 55%
37 21 57% 12 32% 4 11%
13 2 15 % 2 15 %
9
70 %
26 10 38% 9 35% 7 27%
Total 110 45 41 % 34 31 % 31 28 %
À travers ce tableau, il ressort que la Cour Régionale des comptes a émis 110 recommandations dont
41 % ont été totalement appliquées et 31% en cours d’application par les organismes concernés. Seul
28 % des recommandations n’ont pas été suivies d’effets.
L’analyse de l’application de ces recommandations par organisme fait ressortir que dans le cas de la
Région du grand Casablanca, 86 % des recommandations émises ont été totalement appliquées.
Toutefois, la mise en application des recommandations de la Cour Régionale des comptes par les autres
organismes reste faible, notamment par la Commune Urbaine d’Ain Harrouda (57%), et la Gestion
Déléguée des abattoirs de Casablanca (15 %), alors qu’elle s’avère nulle pour le cas de la gestion des
recettes de la Commune Urbaine de Casablanca (0%).
L’analyse de la nature des recommandations non suivies d’effets par les organismes concernés fait
ressortir les faits saillants suivants :
- La recommandation implique d’autres partenaires : la tutelle (Commune Urbaine de Casablanca,
Commune Urbaine Ain Harrouda et Commune Urbaine de Mohammedia) ;
- L’organisme ne voit pas l’opportunité d’appliquer la recommandation :
• Projet de cession des locaux au lieu de la révision des loyers : Commune Urbaine de Casablanca
et Commune Urbaine de Mohammedia ;
• Mise en application de manière progressive de la recommandation en raison de la sensibilité du
problème (éviter les réactions du personnel et des syndicats) : Cas du paiement systématique
des indemnités pour travaux supplémentaires par la Commune Urbaine de Mohammedia ;
- L’expiration du contrat de gestion déléguée et la perte de contact avec le délégataire (Gestion
Déléguée des abattoirs de Casablanca).
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