Rapport â Volume 2 - Petit Fichier

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Organisme Total des reco. Réalisées En cours de réalisation Non réalisées Nbre % Nbre % Nbre % C.U Sefrou 6 4 67% 2 33% - - C.R Ait Sbaa Ljrof 15 4 27% 9 60% 2 13% RADEEM 24 19 79% 5 21% - - Total 45 27 60% 16 36% 2 4% Il ressort de l’examen de ce tableau que globalement sur 45 recommandations 60% ont été totalement appliquées, 36% sont en cours d’application et 4% n’ont pas été suivies d’effet. Il y a lieu de remarquer aussi que le niveau d’application varie entre 60 et 67% concernant les deux communes alors que pour la RADEEM, il a atteint 79%. 2. Année 2007 Au cours de l’exercice 2007, la CRC de Fès a effectué 25 missions de contrôle de la gestion mais seules 10 missions ont fait l’objet d’insertion au rapport annuel. Ces missions ont porté sur le contrôle de la gestion de neuf communes urbaines et une commune rurale. Le tableau ci-dessous retrace, à l’instar de l’année 2006, l’évaluation de l’exécution concernant huit communes qui ont fait part à la Cour régionale des mesures prises à cet effet, tandis que deux communes n’ont pas encore répondu aux écrits qui leur ont été adréssés dans ce cadre, il s’agit de la Commune Urbaine d’Errachidia et la Commune Rurale Ain Beda. Organisme Total des reco. Réalisées En cours de réalisation Nonréalisées Nbre % Nbre % Nbre % C.U Azrou 04 02 50% 01 25% 01 25% C.U Goulmima 05 0 0% 05 100% - - C.U Erfoud 07 07 100% - - - - C.U Fès 21 16 76% 03 14% 02 10% C.U Meknès 14 12 86% 01 7% 01 7% C.U Bhalil 17 09 53% 02 12% 06 35% C.U El Hajeb 08 03 37,5% 05 62,5% - - C.U Ifrane 09 01 11% 08 89% - - Total 85 50 59% 25 29% 10 12% Il ressort de l’examen de ce tableau que globalement sur 85 recommandations 59% ont été totalement appliquées, 29% sont en cours d’application et 12% non encore appliquées. Par ailleurs, il est à remarquer que seules deux communes présentent un faible taux de réalisation il s’agit de CU d’Ifrane 11% et CU d’El Hajeb 37.5% tandis que la commune de Goulmima n’a mis en application aucune recommandation. RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009 653
IV- Cour régionale des comptes de Casablanca Au cours de l’exercice 2007, la Cour Régionale des Comptes de Casablanca a effectué cinq missions de contrôle de la gestion. Les organismes concernés ont mis en place des actions pour mettre en application les recommandations de la Cour Régionale des comptes. Le tableau suivant présente la situation de suivi de ces recommandations. Organisme Total des reco. Réalisées En cours de réalisation Non réalisées Région du grand Casablanca Commune Urbaine de Casablanca : gestion des recettes Commune Urbaine de Ain Harrouda Gestion Déléguée des abattoirs de Casablanca Commune Urbaine de Mohammadia 14 12 86 % 2 14 % 0 0 % 20 0 0% 9 45% 11 55% 37 21 57% 12 32% 4 11% 13 2 15 % 2 15 % 9 70 % 26 10 38% 9 35% 7 27% Total 110 45 41 % 34 31 % 31 28 % À travers ce tableau, il ressort que la Cour Régionale des comptes a émis 110 recommandations dont 41 % ont été totalement appliquées et 31% en cours d’application par les organismes concernés. Seul 28 % des recommandations n’ont pas été suivies d’effets. L’analyse de l’application de ces recommandations par organisme fait ressortir que dans le cas de la Région du grand Casablanca, 86 % des recommandations émises ont été totalement appliquées. Toutefois, la mise en application des recommandations de la Cour Régionale des comptes par les autres organismes reste faible, notamment par la Commune Urbaine d’Ain Harrouda (57%), et la Gestion Déléguée des abattoirs de Casablanca (15 %), alors qu’elle s’avère nulle pour le cas de la gestion des recettes de la Commune Urbaine de Casablanca (0%). L’analyse de la nature des recommandations non suivies d’effets par les organismes concernés fait ressortir les faits saillants suivants : - La recommandation implique d’autres partenaires : la tutelle (Commune Urbaine de Casablanca, Commune Urbaine Ain Harrouda et Commune Urbaine de Mohammedia) ; - L’organisme ne voit pas l’opportunité d’appliquer la recommandation : • Projet de cession des locaux au lieu de la révision des loyers : Commune Urbaine de Casablanca et Commune Urbaine de Mohammedia ; • Mise en application de manière progressive de la recommandation en raison de la sensibilité du problème (éviter les réactions du personnel et des syndicats) : Cas du paiement systématique des indemnités pour travaux supplémentaires par la Commune Urbaine de Mohammedia ; - L’expiration du contrat de gestion déléguée et la perte de contact avec le délégataire (Gestion Déléguée des abattoirs de Casablanca). 654
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SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE D
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Rapport d’activités Relatif à l
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Les Cours régionales des comptes s
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Gestion déléguée des services d
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d’assainissement liquide, qui met
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‣ ¾ Facturation et encaissement
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‣ ¾ Non respect des délais de t
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- Déterminer le montant de la rede
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‣ ¾ Engagement de certaines dép
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- Appeler le Délégataire à verse
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et de la Wilaya (marché n°06/06/T
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• Application des taux horaires s
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2008, alors que l’exécution du m
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l’opération de migration de l’
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• Cesser d’imputer des dépense
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le cadre du plan de transparence. Q
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II. Réponse du Président de la co
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De la même façon, le transfert de
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- Ces ordres sont transmis au prest
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17. Non fiabilité des reversements
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22. Prélèvement de frais irrégul
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la mise en place progressive des pa
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39. Emission de bons de commande po
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• Waterp permet le paramétrage d
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Cette requête fait partie de celle
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formellement établie en date du 17
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2. Insuffisances dans la conception
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qui fait foi de mécanisme de contr
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- Améliorer le règlement du march
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• La société délégataire se t
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B. Les revenus du marché 1. Concer
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8. Concernant le poids des élémen
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D. La gestion déléguée du servic
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En considération de ce qui précè
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2. Manque d’entretien du marché
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B. L’activité du marché et le r
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Gestion du patrimoine communal Cas
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des bâtiments communaux ne font pa
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Malgré l’importance des recettes
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- Le local affecté auparavant à l
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5. Cession massive et désistements
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• La société M. a accusé un re
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conditions d’hygiène et de salub
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• Sur l’exécution de l’arrê
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A ce titre, la Cour régionale des
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B. Registre des biens immobiliers 1
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code de recouvrement et du décret
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L’arrêté d’occupation au nom
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‣ ¾ Prolongation du contrat avec
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Le marché N°12/2010 y afférent e
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2. Faiblesse des redevances locativ
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Après étude du projet en question
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A ce titre, l’engagement est pris
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‣ ¾ Le non recours à la concurr
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Au vu de ce qui précède, la commu
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des biens communaux en location à
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Et puisque la société n’a pas r
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voies urbaines sans les remettre en
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C. Gestion des projets d’équipem
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D. Observations sur la conclusion e
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II. Réponse du président de la co
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marché. C’est pourquoi un march
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE RABAT
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- Produire les documents et les dos
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des exercices 2003-2004 (14,8 MDH),
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- Déduire des réalisations en ter
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D. L’analyse des métiers 1. Un r
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- Rattraper les retards par rapport
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la compagnie générale des eaux (C
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II. Réponse de l’autorité dél
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secteur. Ces nouvelles recrues bén
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« [Cette] proposition ne peut êtr
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La non communication des dossiers c
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III- Réponse du Directeur généra
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f. Absence de communication des doc
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- Par ailleurs, plusieurs dépenses
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• Dans le cas des marchés 26/200
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La CRC a néanmoins maintenu son ob
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g. Différences d’interprétation
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de traitement primaire et que l’a
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de percement sur la canalisation et
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éalisation du système de dépollu
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. Pénalité de retard de déclarat
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c. Non justification du sort de la
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La gestion du service public local
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Or, la fixation du tarif de base et
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Par ailleurs, il a été relevé à
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Dans ce cadre, la Cour Régionale r
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II. Réponse du président de la Co
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‣ ¾ Défaut de production du rap
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3. Non respect de la date de mise e
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‣ ¾ Concernant le contrôle au c
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7. Les moyens de la société dél
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Contrat de gestion déléguée des
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- Œuvrer en vue de la désignation
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En effet, comme ça été constaté
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Contrat de gestion déléguée des
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5. Absentéisme du personnel commun
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5. Récurrence des observations rel
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- Assurer une étroite coopération
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ou la titularisation du personnel c
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7. Fréquences de lavage des bacs i
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Cependant, la répartition des cont
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Cependant, les investigations sur p
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Cependant, ce point de transfert n
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plage horaire. La même observation
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- Introduire l’option du tri sél
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Ce contrôle effectué en 10 visite
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- La protection de la propreté de
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De même, le déversement de ces ma
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2. Organisation des points de regro
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locatrice, ce qui pourrait avoir un
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- Dans le même sens, les heures de
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A ce titre, la Cour Régionale des
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B. Exécution des services de colle
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Ainsi les matériaux collectés con
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Il est à noter que la société d
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Gestion déléguée de la décharge
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de suivi), toutes les pièces relat
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inverse, ainsi que la stabilisation
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Les services du délégataire n’o
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A ce titre, la Cour Régionale des
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Des événements semblables ont cau
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A ce titre, les échantillons du li
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II. Réponses des Présidents des C
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3. Inachèvement des travaux de cl
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- Tant que les deux alvéoles actue
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Absence des piézomètres Trois (03
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applicables aux marchés de travaux
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3. Retard dans les délais d’exé
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étanchées, couverture par des mat
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Cependant, il n’a pas honoré son
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F. Organes de suivi et de contrôle
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B. Mise en œuvre du contrat de la
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2. Absence des plantations autours
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Gestion déléguée des déchets so
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- Veiller à la définition précis
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Dans les faits, le PV de remise de
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• Règlement des dépenses sur pr
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5. Faible conteneurisation dans cer
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Gestion déléguée des déchets so
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4. Mode de rémunération La conven
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6. Erreur de liquidation de la rév
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II. Réponse de l’autorité dél
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une durée de dix ans avec un coût
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marché de légumes et fruits, tand
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5. Absence de coordination entre la
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2. Le CAS : Aménagement des lotiss
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elative aux lotissements, groupes d
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- Procéder à la réception défin
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2. Non recouvrement de quelques tax
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en application de la loi n° 39-07,
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faire recours à un appel d’ offr
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‣ ¾ Le compte spécial d’amén
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Concernant les infractions en mati
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5. La redevance d’occupation du d
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Commune rurale de Jemaat Moul Leble
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Toutefois, en dépit de l’expirat
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2. Mauvaise coordination entre le s
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II. Réponse du Président de la Co
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2. Prise en charge par la commune d
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COUR REGIONALE DES COMPTES D’OUJD
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Régie Autonome de Distribution d
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4. Le non respect de la réglementa
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- Prix n 315 : coffrage et plan en
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proposition d’une grille de répa
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publics. Les montants des redevance
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Par voie de conséquence, la Cour R
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- Audit de gestion et d’exploitat
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L’état d’avancement de la mise
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été décidé par le maître d’o
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Par contre la seconde étude de 200
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C. Gestion comptable et financière
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Régie Autonome de Distribution d
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prévues par l’article 13 du CPS
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et le suivi des travaux de ce march
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II. Réponse du Directeur de la Ré
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4. Absence d’une approche en mati
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- La réalisation des travaux de br
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Concernant la formule de la partici
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III. Réponse du ministre de l’in
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et de cars de transport public des
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travaux ont débuté le 13 Mai 2002
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Le nouveau plan d’aménagement n
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- Prendre les mesures qui s’impos
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C. La gestion des dépenses communa
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E. L’urbanisme 1. La caducité du
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Commune urbaine El Aioun Sidi Mello
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3. L’abattoir communal La gestion
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d’équipement malgré qu’elle a
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Par conséquent, la Cour régionale
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La municipalité dans le même cadr
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• Hygiène alimentaire Dans le ca
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La perte de certains objets mis en
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du non traitement de certains dossi
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• Les visites sur place des proje
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• calcul de la redevance en appli
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• La non exhaustivité des recett
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Les membres de ladite commission ne
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• Le Délégataire n’a pas ouve
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Réponse de LYDEC • Ainsi qu’il
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La pratique comptable de LYDEC est
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4. Non-conformité des modalités d
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• Concernant l’exonération des
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Réponse commune (Autorité Délég
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Gestion déléguée des services de
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2. Concernant le matériel Dans ce
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différents délégataires puis ach
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La Cour régionale des comptes reco
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Gestion déléguée des services de
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B. Mise des locaux et matériels à
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‣ ¾ Les moyens matériels. Le d
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II. Réponse Président de la Commu
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3. Gestion des crédits de report
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- bien que programmé en 2004, le p
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Tel est le cas du marché cadre n°
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Ordonnancement des travaux en l’a
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Service de transport urbain et pér
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6. Absence des documents relatifs
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II. Réponse de la Société du tra
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Cependant, en ce qui nous concerne,
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Numéro de ligne Parc désigné Par
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‣ ¾ Non disposition d’un parc
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Commune urbaine de Qasbat Tadla Sit
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• Vétusté de l’état généra
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Par conséquent, la Cour régionale
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B. Dysfonctionnements relevés au n
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• Absence des contrats de bail po
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conséquent, la commune se trouve p
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l’accord de principe de cette der
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3. Absence d’un schéma directeur
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Service de transport collectif urba
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C. Le contrôle de l’exécution d
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4- Etablissement de l’ordre du jo
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d’où l’inscription de ce point
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condition d’augmentation ou de di
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D. Les services locaux principaux 1
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liquidation. Il convient de signale
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La Cour régionale des comptes reco
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s’est avéré par la suite que le
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE SETTA
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Commune urbaine de Berrechid La com
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• De s’assurer de la réalité
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- La prise des mesures nécessaires
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comme c’est le cas du bureau muni
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Commune urbaine d’El Gara La comm
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- Marché n° 02/GAR/2003 relatif
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‣ ¾ Dépenses relatives aux dons
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entreprises spécialisées dans la
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Commune Urbaine d’Ouled Abbou La
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5. Taxe sur les débits de boissons
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- Achat des produits alimentaires a
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2. Paiement des dépenses sans que
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COUR REGIONALE DES COMPTES D’AGAD
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Gestion déléguée de la décharge
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décharge actuelle de Bikarane et l
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Page 608 and 609: décharge. Les autres zones sont ne
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Page 614 and 615: Bien que le président de la commun
Page 616 and 617: II. Réponse du Président de la co
Page 618 and 619: • Les études faites dans le cadr
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Page 622 and 623: • L’activité principale du clu
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Page 626 and 627: B. Contrat de gestion déléguée e
Page 628 and 629: ‣ ¾ Lotissement Janah • Le pro
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Page 634 and 635: Commune urbaine d’Assa La commune
Page 636 and 637: ‣ ¾Inventaire du matériel et ou
Page 638 and 639: II. Réponse du Président de la Co
Page 640 and 641: Au vu de ce qui précède, la Cour
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Page 646 and 647: • L’absence de contrat de bail
Page 648 and 649: - L’absence de la signalisation d
Page 652 and 653: 2. Année 2007 L’enquête a port
Page 654 and 655: à cette situation, pour mettre fin
Page 658 and 659: V. Cour régionale des comptes de T
Page 660 and 661: le respect de la réglementation su
Page 662 and 663: les recommandations formulées par
Page 664 and 665: à la mobilité de certains comptab
Page 666 and 667: Au cours de l’année 2009, les Co
Page 668 and 669: RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPT
Page 670 and 671: Par ailleurs, les juridictions fina
Page 672 and 673: RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPT
Page 674 and 675: Table des matières Volume II Parti
Page 676: Commune rurale de Sidi Hrazem 558 C
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