Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

2. Année 2007
L’enquête a porté sur huit organismes. Deux d’entre eux, à savoir les communes urbaines de Tiflet et
de Sidi Slimane, n’ont pas envoyé leurs réponses à la Cour régionale des comptes. Le tableau suivant
présente la situation de suivi des recommandations par les six organismes restant :
Organisme
nombre de
recommandations
réalisée en cours de réalisation non réalisée
CU Sidi Yahia Ghareb 24 4 17% 11 46% 9 38%
CU Ouezzane 18 10 56% 7 39% 1 6%
CU Ain Aouda 23 7 30% 10 43% 6 26%
CU Jorf El melha 19 7 37% 3 16% 9 47%
CR Sidi Allal Bahraoui 11 2 18% 5 45% 4 36%
CU Témara 29 9 31% 14 48% 6 21%
Total 124 39 31% 50 40% 35 28%
Ainsi, sur 124 recommandations faites par la Cour Régionale des Comptes, 71% ont été suivies
d’effet, avec 31% de recommandations entièrement appliquées et 40% des recommandations en cours
d’application. Par contre, 28% des recommandations n’ont pas été appliquées en 2007 contre 14 % en
2006.
Le taux de réalisation des recommandations varie entre 56% pour la commune urbaine d’Ouazzane et
17% pour la commune urbaine de Sidi Yahia Ghareb.
En termes de taux de mise en œuvre des recommandations, la commune urbaine d’Ouezzane occupe
le 1 er rang avec un taux de 94 %. La dernière position revient à la commune urbaine Jorf El Melha
avec un taux de 53 %.
Les motifs évoqués par les organismes concernés pour justifier la non mise en œuvre de certaines
recommandations font ressortir les faits suivants :
■■
■■
■■
■■
■■
Programmation de la mise en œuvre de certaines recommandations à partir de 2011 à cause soit
de l’indisponibilité des ressources financières, soit de l’attente de réalisation des études préalables
(Sidi Allal Bahraoui, Jorf Elmaha, Sidi kacem, Rabat) ;
Difficultés rencontrées dans la collecte de certaines données à cause du manque de coopération
de la part de certains services extérieurs locaux et provinciaux, tels que les services des impôts,
les recettes communales (Sidi Allal Bahraoui, Sidi Yahia Gharb, Rabat) ;
Manque de coordination avec certains organismes (notamment, ONE, ONEP, Maroc Telecom,
Services de cadastre et de la conservation) en vue de la réalisation des études préalables au
lancement des projets communaux (Jorf Elmelha, Ain Aouda, Temara) ;
Difficultés rencontrées lorsque la mise en œuvre des recommandations dépend de l’avis des
autorités judiciaires compétentes notamment en cas de litiges avec les partenaires (Sidi Allal
Bahraoui, Kenitra, Temara) ;
Complexité des procédures et réticence de la direction des domaines pour la régularisation des
situations foncières des terrains qui abritent certains projets communaux (Jorf Elmelha).
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
649