Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Chapitre II : Suivi des recommandations des Cours régionales des
comptes adressées aux organismes contrôlés en 2006 et 2007
A l’instar de la Cour des comptes, les Cours régionales des comptes ont procédé au suivi des
recommandations qui ont été émises par leurs soins en 2006 et 2007.
Le suivi s’est basé soit sur des missions d’enquête menées sur place au sein des organismes contrôlés,
soit sur des correspondances échangés avec lesdits organismes.
Les recommandations ayant fait l’objet de suivi sont au nombre de 638.
Les développements ci-après présentent la synthèse des résultats de ce suivi par Cour régionale.
I. Cour régionale des comptes de Rabat
La Cour régionale des comptes de Rabat a mené une enquête couvrant les organismes relevant de sa
compétence ayant fait l’objet d’insertions aux rapports annuels de la Cour des comptes pour les années
2006 et 2007.
Cette enquête avait pour but de connaître les suites réservées par ces organismes aux recommandations
qui leur ont été faites.
L’analyse des réponses de ces organismes a permis de dégager les résultats suivants :
1. Année 2006
L’enquête a concerné cinq organismes qui ont tous mis en place des actions pour mettre en application
les recommandations de la Cour Régionale des comptes. Le tableau suivant présente la situation de
suivi de ces recommandations.
Organisme
Total des
recommandations
réalisées en cours de réalisation non réalisées
RAK 18 9 50% 7 39% 2 11%
CU Kenitra 19 8 42% 6 32% 5 26%
CU Sidi Kacem 20 15 75% 3 15% 2 10%
CU Rabat 30 12 40% 13 43% 5 17%
CR Oulmes 12 6 50% 6 50% 0 0%
Total 99 50 51% 35 35% 14 14%
Ainsi, sur 99 recommandations émises par la Cour régionale des comptes, 51% ont été entièrement
appliquées et 35% sont en cours d’application par les organismes concernés. Cependant, 14% des
recommandations n’ont pas été suivies d’effet.
L’analyse de l’application de ces recommandations par organisme fait ressortir un taux de réalisation
variant entre 40% pour la commune urbaine de Rabat et 75% pour la commune urbaine de Sidi
Kacem.
Quant au taux de mise en œuvre des recommandations qui regroupe les taux des recommandations
réalisées et celles en cours de réalisation, la commune rurale d’Oulmès réalise la meilleure performance
avec un taux de 100% contre 74% pour la commune urbaine de Kénitra qui occupe ainsi la dernière
place au classement.
648