Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Le service technique ne dispose d’aucune situation des entreprises exploitant les carrières et ne contrôle
pas les autorisations délivrées par les autorités concernées. De son côté, la Commune n’a pas mis en
place un plan d’exploitation des carrières surtout que certaines carrières sont implantées dans les cours
d’eau ce qui constitue un danger pour les ouvrages d’art, l’infrastructure routière, les champs et les
douars.
Les exemples cités ci-dessous illustrent l’incapacité de la Commune à contrôler les carrières :
- Entreprise (S) : Cette entreprise a exploité des carrières de pierres pour réaliser deux projets
dans la ville. Cette exploitation s’est effectuée sans autorisation sachant que l’entreprise a déclaré
la valeur de 5 700,00 DH pour les produits extraits sans la payer ;
- Entreprise (G) : Cette entreprise a envoyé une lettre en date du 8/2/2007 demandant
l’autorisation de la Commune pour exploiter des carrières afin de goudronner la route entre
la ville de Tata et la Commune de Foum Zguid sur une distance de 27 Km. Cette opération
a nécessité 3266,4 m 3 de produits de carrière. Toutefois, la Commune a fait un retard dans la
préparation du décompte permettant de calculer les quantités de produits utilisés ;
- Entreprise (B) : Cette entreprise a exploité plusieurs carrières sans autorisation. Malgré sa
déclaration de l’extraction de 108 m 3 de produits de carrières, les services communaux n’ont
pas pu recouvrer les sommes dues ;
- Entreprise (T) : Cette entreprise a exploité les carrières sans autorisation et a déclaré en 2006
une quantité de 40 m 3 et a payé la somme de 1 200,00 DH sans que la déclaration ne fasse
l’objet de contrôle ;
- Entreprises (S), (C) et (L) : Ces entreprises n’ont pas déclaré les quantités extraites et n’ont pas
reçu d’autorisation.
• Les droits d’entrée et de stationnement dans les souks hebdomadaires
La faiblesse de ces droits est due à l’absence d’un souk qui répond aux besoins de la population de part
sa superficie et sa situation. La multiplicité des portes du souk ne facilite pas le contrôle des entrées et
des sorties. Ajouter à cela, l’absence du parking pour le stationnement des véhicules, des vélos et des
motocycles.
• Le produit de la location des immeubles d’habitation
Il concerne la location d’un ensemble de maisons dont le nombre, d’après l’arrêté fiscal, est de 118.
Ce produit est parmi les recettes propres les plus importantes puisqu’il atteint 51 080,00 DH/an.
Toutefois, certaines difficultés font obstacle au recouvrement notamment la non régularisation de la
situation juridique des immeubles dont la propriété fait l’objet de contentieux avec les Naibs des terres
collectives.
Bien que la valeur du loyer ne dépasse pas les 20 DH pour certains logements, les locataires refusent de
payer, ce qui a eu pour effet d’accroître le reste à recouvrer à la somme de 121 480,00 DH en l’absence
de la prise de dispositions par la Commune afin de protéger ses droits.
• Le produit de location des locaux commerciaux
Ce produit permet à la Commune d’avoir des recettes annuelles de l’ordre de 11 085,00 DH. Parmi les
défaillances dont souffre la gestion des loyers :
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