Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Commune urbaine de Foum Zguid
La Commune urbaine de Foum Zguid est située au Nord-Est de la province de Tata. Territorialement,
la Commune fait partie de la Province de Tata et de la Région de Guelmim Essmara. Sa population est
de 9630 habitants, selon le recensement de la population de 2004.
Le budget de la Commune est de l’ordre de 14 millions de DH/an. La situation financière est très fragile
puisque les dépenses de fonctionnement s’accaparent 94,52% de la totalité des dépenses communales
alors que l’excédent ne dépasse pas le taux de 2,8 % du budget.
I. Observations et recommandations de la Cour Régionale des Comptes
A. Les recettes
Le contrôle de la gestion de la Commune urbaine de Foum Zguid a permis de relever plusieurs
observations. Les plus importantes sont présentées comme suit :
1. La régie de recettes
La régie de recettes de la commune a été créée par l’arrêté conjoint du Ministre des Finances et du
Ministre de l’Intérieur n° DFL 3042 du 25/4/2002.
Le premier arrêté fiscal a été adopté par le Conseil le 1/12/1995. Il regroupe 42 articles où sont
déterminés les taux et les valeurs des taxes, impôts et droits. Une annexe y a été ajoutée le 3 mai 1999 et
un nouvel arrêté modifiant les droits qui concernent les biens communaux a été adopté par le Conseil
en date de 15/10/2001.
L’entrée en vigueur de la loi n°47/06 relative à la fiscalité locale a poussé la commune à adopter un
nouvel arrêté fiscal conformément aux nouvelles dispositions légales qui a fait l’objet de délibérations
le 14/1/2008. Toutefois, ce nouvel arrêté n’a pas fait l’objet d’approbation de la part des autorités de
tutelle.
Le contrôle du fonctionnement de la régie a permis de mettre l’accent sur certaines difficultés qui
peuvent être résumées comme suit :
- Insuffisance des ressources humaines mises à la disposition de la régie. Celle-ci est gérée
seulement par le régisseur, un suppléant et un agent chargé du recouvrement ;
- Désignation d’un seul agent de recouvrement qui se charge du recouvrement de toutes les
recettes de la commune ;
- Mauvaise organisation des documents, des archives et des dossiers. Cette situation s’est
répercutée sur le suivi des recettes ;
- Négligence de la formation continue au profit des fonctionnaires de la régie.
2. Le recensement des redevables et inspection de l’application des taxes
Le faible niveau de recouvrement des ressources communales peut être imputé principalement à
l’absence d’un recensement actualisé et périodique des redevables. L’absence de bureau d’inspection
ne permet pas au service d’effectuer des inspections permanentes aux centres de recouvrement ou
chez les redevables.
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