Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

II. Réponse du Président de la Commune urbaine de TATA
A. Planification et programmation
‣ ¾ Plans 2000-2004 et 2007-2009
(Texte intégral)
Sans critique les communes ne connaissent pas de développement. Nous vous précisons que la
commune urbaine de TATA a pris en considération les observations relevées par la Cour régionale
des comptes et va dépasser les erreurs qu’elle a commise en respectant le délai d’exécution des projets.
Pour la préparation de ses prochains plans, elle devra décrire avec précision ses besoins essentiel afin
d’entamer le premier pas vers un développement durable. Sans oublier qu’elle va tenir en compte les
opinions du bureau d’étude, la société civile et tous les services extérieurs représentés à la ville de
TATA. Ainsi, les différents projets relevés vont être classés par ordre de priorités et par consistance
financière afin de permettre à la commune d’exécuter ce qu’elle a prévu.
B. Situation financière
Nous allons essayer de répondre aux trois observations :
• La commune a commencé à prévoir, d’une manière précise, ses recettes en appliquant la note de
préparation des budgets des communes, surtout les rubriques suivantes : le produit des campings,
la taxe sur la dégradation des chaussées et les droits perçus sur d’autres lieux de vente publique.
Notons que la commune va procéder au recensement des assujettis à la taxe sur les terrains
urbains non bâtis.
• La commune va faire son possible afin de collecter ses recettes en procédant à tous les moyens
légaux en vigueur.
• Ce problème est du à la commune rurale de TATA. La commune urbaine de TATA va faire
tout son possible pour le dépasser et donc d’augmenter les recettes des produits de loyer des
boutiques lorsqu’elle établira de nouveau contrats avec les locataires.
C. Gestion du patrimoine
• La commune fait tout son possible pour rendre totalement son patrimoine sain.
• En ce qui concerne le service public construit à côté de l’ancien marché, la commune a procédé
à tous les moyens légaux afin de le louer mais sans résultat. Et ce, en faisant un appel d’offre sur
prix ouvert pour l’exploitation du service d’hygiène public, à côte de ce marché en l’insérant aux
journaux suivants : le journal «l’opinion» n°14454 du 06//04/2005 et le journal «ALALAM»
n°20033 du 01/04/2005.
• La commune va organiser tout le matériel se trouvant au dépôt municipal, en liquidant les 14
appareils qui n’en font pas parti.
• Douar Agadir Lehna connaît une forte densité de la population. Il dispose d’un dispensaire où
aucun cadre de santé n’y travaille. Afin d’appliquer la politique de proximité, le conseil communal
de Tata a pensé à construire une maison à côté de ce dispensaire pour encourager les cadres de
santé à venir y travailler tout en leur louant cette maison.
• Le terrain sur lequel se trouve la maison appartient aux terrains des collectivités ethniques, la
commune va négocier avec les concernés quant à l’acquisition du terrain.
• En ce qui concerne le cahier d’inventaire la commune a commencé à le rétablir correctement.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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