Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

• Stockage anarchique en l’absence de toute fixation de la contenance du matériel et d’outillage
dans le magasin de la commune, ce qui ne permet pas de maîtriser les quantités disponibles de
certains matériels et ne facilite pas, par conséquent, la programmation des commandes. Aussi,
cette mauvaise gestion contribuet-elle à la déperdition des composantes de certains matériels ;
• Il a été relevé au sein de l’entrepôt de la commune 14 équipements pour Hémodialyse appartenant
à une association ce qui risque d’engager la responsabilité de la commune dans la protection et la
maintenance de ces équipements ;
• La commune a construit un logement réservé au médecin au douar Agadir Lahna (Objet du
marché n°2/2005 d’un montant de 180 835,35 DH). Il est à signaler que la commune a adopté
ce projet en l’absence de toute convention de coopération ou de partenariat avec la délégation du
ministère de la santé précisant les objectifs attendus et les engagements des parties. Par ailleurs, il
convient de noter que ce logement n’est toujours pas exploité depuis sa réception en mai 2006 et
qu’il a été réalisée sur un terrain dont la commune ne dispose d’aucune pièce juridique attestant
sa propriété ;
• Il ressort de l’examen du livre d’inventaire qu’un certain nombre de données ne sont pas précises.
C’est ainsi qu’il est difficile de situer certains bien mobiliers suite à leur réaffectation d’un service
à l’autre. De même ce livre ne fournit pas les informations sur : les prix d’acquisition des biens
qui y figurent, les fournisseurs et les références des marchés ou des bons de commande;
• La tenue d’inventaire n’est pas exhaustive puisqu’un grand nombre de biens mobiliers ne portent
pas de numéros d’inventaire ou mention qu’ils ont été inventoriés. De même la commune dispose
de biens meubles non utilisés et non recensés d’une manière précise et sans que la commune ne
prenne de mesures adéquates soit pour leur réparation ou leur déclassement hors inventaire.
A cet effet la Cour Régionale des Comptes recommande à la commune de :
- Maîtriser et assainir la situation juridique du patrimoine communal ;
- Constituer les dossiers juridiques et techniques des biens immeubles aux fins d’éclaircissement du statut juridique
de chaque bien, ses caractéristiques techniques et les modifications qui lui ont été apportées.
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