Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Commune urbaine de TATA
La commune urbaine de Tata relève de la circonscription territoriale de la province de Tata. Elle est
située sur la route nationale numéro 12 connue par la route des oasis. Elle couvre une superficie de 50
Km 2 . Sa population, d’après le recensement de 2004, est de15239 personnes formant 2840 familles
avec une densité de population estimée à 304,78 habitants par km 2 . Le Conseil communal est composé
de 15 membres et la commune emploie 53 fonctionnaires.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la Cour Régionale des Comptes a permis de relever un certain nombre d’observations
relatives à la gestion de la commune urbaine de TATA. Les observations les plus pertinentes, assorties
des suggestions aux fins d’amélioration de l’efficacité et de la performance des méthodes de gestion
sont présentées, ci-après.
A. Planification et programmation
Il a été constaté les insuffisances suivantes :
1. Le plan de développement 2000-2004
• La commune a conclu une convention avec l’Office national de l’eau potable pour la réalisation
du projet d’assainissement liquide approuvée par le ministère de tutelle en début de l’année
2005. En vertu de cette convention, l’Office s’engage à supporter les coûts d’investissement et
la commune s’est engagée à apporter une contribution d’un million de dirhams et de mettre à la
disposition du projet les terrains nécessaires pour l’installation des canalisations d’assainissement.
Toutefois, et jusqu’au mois d’avril 2008, la contribution de la commune n’a pas encore été payée
en raison de l’omission par les termes de la convention des modalités de paiement. De ce fait les
crédits alloués à cette opération ont été reportés durant 3 années successives. Bien que les travaux
aient été terminés depuis 2006, il a été relevé que la commune n’a pas procédé à leur réception
dans les délais prévus ;
• Non respect des délais prévus pour la réalisation des trois projets suivants : la restauration du
camping municipal, la restauration des abattoirs municipaux et la construction de la salle d’accueil.
Ces projets ont été réalisés en 2002 au lieu de 2000 tel que fixé par le plan.
2. Le plan de développement triennal 2007-2009
• La commune n’a procédé à aucune étude préalable à la mise en place d’un plan de développement
et en particulier à l’élaboration de fiches techniques relatives à chaque projet et à la détermination
des moyens de financement y afférents ;
• Dans le cadre d’une convention de coopération pour la mise à niveau des infrastructures de
la province de Tata, il a été programmé en décembre 2007, trois projets. La participation de la
commune a été fixée à 12 millions de dirhams. Or, il a été constaté que la situation financière de
la commune ne lui permet pas de respecter ses engagements dans ce domaine ;
• La non réalisation des projets relatifs à la construction du complexe sportif, du centre d’accueil
et de la bibliothèque.
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