Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Commune urbaine d’Assa
La commune urbaine d’Assa est située à environ 100 km au sud-est de Guelmim, le chef lieu de
la région de Guelmim - Smara, et à 300 km au sud d’Agadir. La population de la ville d’Assa est
estimée à 13 000 habitants, avec une évolution annuelle de 4,5 %. La commune a connu la réalisation
d’importants investissements par les pouvoirs publics en matière des infrastructures de base et de la
mise à niveau urbaine et dans le domaine de la création des logements.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la gestion de la commune urbaine d’Assa a fait ressortir les observations suivantes :
A. Situation financière
L’analyse de la situation financière de la commune peut être approchée à travers les indicateurs
suivants:
1. L’insuffisance des ressources financières de la commune
• L’autonomie financière de la commune, exprimée par le ratio (recettes internes/dépenses de
fonctionnement) n’a pas dépassé 5% en 2007, sachant que la part de la taxe sur la valeur ajoutée
dans l’ensemble des recettes de fonctionnement s’élève à 95% durant cette même année.
• Les recettes fiscales représentent 34% de la totalité des recettes internes. Quant aux recettes
provenant des produits fonciers, elles représentent la part la plus importante soit 51%, composée
des revenus locatifs des immeubles d’habitation et des revenus d’autres propriétés.
2. La capacité d’investissement
La commune a enregistré, au cours des années 2006 et 2007, une augmentation constante de sa capacité
d’investissement de 17% et 206 % respectivement. Cette situation est due principalement à la part de la
TVA attribuée à la commune et du report successif des excédents antérieurs qui a enregistré au cours
de 2007 une augmentation de 684%.
3. L’effort d’investissement
L’investissement a connu une forte augmentation au cours des trois dernières années. Rapportées aux
dépenses globales de la commune, celles des investissements représentaient respectivement en 2006 et
2007 près de 32% et 44%.
L’effort d’investissement déployé par la commune reste, toutefois, insuffisant puisque son taux de
croissance a, à peine, atteint respectivement en 2005, 2006 et 2007 les seuils de 5%, 4% et 6%.
B. Gestion du patrimoine
La gestion des biens de la commune urbaine d’Assa est confrontée à certaines difficultés dont
notamment:
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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