Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

B. Contrat de gestion déléguée et contrats assimilés
1. Service de propreté
La Commune Urbaine de Ouarzazate a opté pour la gestion déléguée du service de propreté dans
le but de satisfaire les préoccupations des habitants de la ville dans le domaine de la propreté et de
nettoiement surtout à cause de l’essor démographique et l’étendu du périmètre urbain que la Commune
ne peut pas assurer sa couverture par ses propres moyens, vu les lourdes charges qui pèsent sur le
budget de la Commune.
• Le coût de la gestion directe du service par la Commune estimé à 2.381.823,30 DH comprend
uniquement les frais du carburant, lubrifiants, entretien et la charge de la main d’œuvre non
compris la valeur des véhicules.
• Après l’adjudication et l’obtention de l’accord du soutien financier de la D.G.C.L, l’exploitation
de ce service a été lancée.
• Plusieurs réunions ont été tenues et les contacts se succèdent pour examiner tous les problèmes
qui accompagnent cette opération notamment le problème du coût qui ne cesse de s’accroître en
raison de la quantité des déchets collectés vu l’essor démographique que connaît la ville.
Conscient de l’utilité de ce service et soucieux du problème du coût surélevé, le Conseil actuel est
en contact avec les services du Ministère de l’Intérieur (D.G.C.L) pour l’obtention d’un soutien
supplémentaire pour financer cette opération.
2. Concession de lignes de transport urbain
• La Commune Urbaine de Ouarzazate a concédé l’exploitation du service de transport urbain
au profit de la Société de transport urbain S.D nommée auparavant Société A.A transformée
d’une société à responsabilité limitée à une société anonyme. Après l’approbation du cahier des
charges par les autorités compétentes, la commune a procédé à la publication et à l’insertion de
l’avis d’appel d’offres dans les journaux nationaux pour l’exploitation de 3 lignes. Ce service a été
adjugé officiellement au profit de la dite société par le biais de la conclusion de la convention en
date du 01/07/2002.
• Des problèmes vécus par les citoyens de la ville dans ce domaine à cause de l’arrêt de ce service, et
après les multitudes procédures administratives qui ont accompagné la concession de ce service
au profit de la société, il a été demandé au concessionnaire de commencer par les moyens de
transport dont il dispose et d’améliorer par la suite la prestation et de se conformer à l’application
des dispositions du cahier des charges et de la convention établie dans ce sens notamment
l’acquisition d’autres véhicules destinés au transport urbain, la construction des abris, le respect
des itinéraires et des horaires.
• Concernant l’exploitation d’un nouvel itinéraire non indiqué dans le cahier des charges, ceci est
dû à l’essor démographique et l’extension que connaît la ville et qui s’explique par la création de
nouveaux lotissements (Al Massira – Hay Mahammadi) et la faculté poly-disciplinaire.
• En ce qui concerne :
• Le non respect des arrêts de bus
- Le non respect du programme d’investissement ;
- La non constitution du Parc de réserve ;
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
623