Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

l’insuffisance des investissements et des mesures pour surmonter la contrainte de la rareté des ressources
en eau.
A cela doit s’ajouter le manque de suivi des opérations d’entretien qui s’effectue en méconnaissance
des règles de l’art. La gestion du marché 10/TDT/2007 qui prévoit une enveloppe de 180.000,00DH
HT pour l’entretien des espaces verts, en est l’illustration. En effet, l’entreprise adjudicatrice a procédé
à l’arrosage des plantes via les bouches d’incendie réservées exclusivement aux sapeurs pompiers
(eau saline et gazeuse), en l’absence de tout contrôle par les services communaux, ce qui a entraîné la
détérioration des plantes.
B. Contrats de gestion déléguée et contrats assimilés
1. Service de propreté
La commune urbaine d’Ouarzazate a délégué les services de propreté à la société S.N.D Sarl pour un
montant global annuel de 8 244 737,55 DH suite au lancement de l’appel d’offres ouvert n° 30/2007.
Le recours à ce mode de gestion appelle deux observations :
• Le passage d’un mode de gestion directe assuré par la commune à une gestion déléguée à une
personne morale de droit privé, a occasionné un surcoût considérable d’environs 5 millions de
dirhams par an. En effet, le coût de gestion du service d’assainissement solide est passé d’un
montant global de 2 381 823,30DH par an, à environ 8 244 737,55DH représentant la redevance
annuelle de la gestion déléguée ;
• La société délégataire a entamé ses prestations le 03/02/2009, soit deux mois avant l’approbation
du contrat de la gestion déléguée et la réception de l’ordre de service de commencement des
travaux.
2. La Concession de lignes de transport public urbain de Ouarzazate
La commune urbaine a confié à la société ALLIANCE AUTO le soin d’exploiter le service de transport
urbain par autobus, pour une durée de dix ans. Les principales observations soulevées dans le cadre de
la vérification de la concession du transport urbain sont les suivantes :
• Non respect par la société des itinéraires convenus ;
• Non réalisation des abris bus ;
• Exploitation d’un nouvel itinéraire sans l’aval de l’autorité concédante ;
• Insuffisance de la flotte pour assurer le transport urbain dans les meilleures conditions ;
• Non respect des arrêts de bus ;
• Non respect du programme d’investissement qui prévoit l’acquisition de seize bus alors que la
flotte actuelle n’est composée que de six bus ;
• Non constitution du parc de réserve tel que prévu par le cahier des charges.
C. L’urbanisme
Il convient de noter que la commune de Ouarzazate n’est pas dotée d’un plan d’aménagement mis à
jour, dans la mesure où elle continue de se baser sur un projet qui date de l’année 1990. De plus, les
moyens humains et matériels mis à la disposition du service de l’urbanisme sont tellement insuffisants
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