Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

En conséquence, Amendis n’a pas jugé bien fondé d’appliquer des pénalités de retard au groupement
SOMEI / SEMM, au titre du marché 06/03.
Si le projet n’a pas respecté son planning prévisionnel, il a été réalisé dans des délais qui apparaissent
après coup raisonnables, surtout si on les compare aux délais de projets similaires réalisés par d’autres
gestionnaires de services d’eau et d’électricité.
58. Imputation de dépenses injustifiées au projet Amencli
L’observation de la CRC est fondée sur l’examen d’états des dépenses tenus par la Direction des systèmes
d’information (DSI). Or c’est la Direction comptable et financière qui est chargée de centraliser les
factures, d’en vérifier l’imputation, de s’assurer qu’elles sont effectivement dues et, finalement, de les
comptabiliser et d’établir les états donnant le coût des projets.
Il n’est donc pas impossible qu’il y ait des différences entre le montant résultant de l’examen des pièces
détenues par la DSI et le montant finalement comptabilisé par la DCF. Cela est d’autant plus probable
que le projet Amencli a été réalisé sur plusieurs années et a fait l’objet d’un grand nombre de pièces
comptables (près de 4 000).
Seule la DCF dispose de l’ensemble des pièces justificatives de ces montants, dont les plus importantes
ont été transmises à la CRC.
59. Exagération des dépenses imputées au projet Amencli Tanger
La comparaison des coûts présentés par la CRC est inexacte.
Pour Amendis, le coût indiqué est le coût global, incluant non seulement les prestations effectuées
par le groupement SOMEI / SEMM, mais également le matériel informatique, l’aide à la maîtrise
d’ouvrage et les coûts internes des équipes d’Amendis ayant travaillé sur le projet.
Pour les régies, le coût indiqué est celui du marché passé avec SOMEI, sans tenir compte des autres
coûts générés par le projet et entrant dans sa valorisation globale.
60. Non justification des heures travaillées réellement par le personnel de Tanger
dans le cadre du projet Amencli
Il est inexact de dire que la main d’œuvre activée en immobilisation dans le cadre du projet Amencli
l’a été sans justificatif. Amendis dispose des fiches de pointage du personnel qui a travaillé sur le projet
(détaillées par matricules, dates et nombre d’heures) et les tient à disposition de la CRC.
A cet effet, il convient de signaler que les règles comptables en vigueur chez Amendis sont conformes
à la réglementation, notamment celles relatives à l’imputation de coûts indirects aux immobilisations
produites pour soi-même. Ces règles sont validées annuellement par les commissaires aux comptes de
l’entreprise.
61. Fonctionnalités non intégrées dans le système d’information de gestion de
la clientèle
Amendis réfute les soi-disantes «anomalies» du logiciel de gestion clientèle listées par le rapport de la
CRC et précise en particulier que :
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