Rapport â Volume 2 - Petit Fichier

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décharge. Les autres zones sont nettoyées partiellement vu leur occupation par des dépôts de matières recyclables. Une grande partie des envols est réduite grâce à l’enfouissement journalier des déchets ménagers sur le site de Bikarane. Les envols résiduels sont dus essentiellement à : - L’existence des récupérateurs au nombre de 250 personnes environ ; - L’existence de pâturage sur site ; - L’existence des dépôts des trieurs sur la partie Nord-Est du site. La commune d’Agadir a toujours sollicité l’intervention des autorités locales afin de prendre les dispositions qui s’imposent, pour remédier à cette situation, en particulier l’évacuation des dépôts de matière recyclable. RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009 605
Gestion déléguée de la gare routière d’Agadir La commune urbaine d’Agadir a conclu un contrat de gestion déléguée de la gare routière avec la société Erreda immobilier suite à l’appel d’offres n° 47/2005, sur la base du cahier des charges adopté par le Conseil communal d’Agadir pendant la session ordinaire du mois d’avril 2005 et approuvé par les autorités de tutelle le 15 novembre 2005, et ce moyennant une redevance annuelle de 1.350.000,00 DH. L’exploitation de la gare routière par ladite société est entrée en vigueur le 04 mai 2007 ; date à laquelle tous les bâtiments et les équipements nécessaires à cette exploitation ont été mis à sa disposition par la commune. I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion déléguée de la gare routière des voyageurs d’Agadir a permis de relever un ensemble d’observations, assorties des recommandations susceptibles d’améliorer la gestion du service en question. 1. La société délégataire a entamé l’exploitation de la gare avant la réception de l’ordre de service En dépit de la discordance relevée entre l’article 5 du cahier des charges qui dispose que: « la durée du contrat est de cinq ans à compter de la date de son approbation (29 septembre 2005)», et l’article 3 du contrat de gestion déléguée qui fixe la durée du contrat à 05 ans à compter de la date de notification de l’ordre de service et de la signature du procès verbal de passation entre les deux parties, la société délégataire a entamé l’exploitation de la gare routière sans signer une copie de l’ordre de service et sans l’établissement du PV de remise des ouvrages concernés par le contrat de gestion déléguée 2. Non réalisation de la caution définitive d’un montant de 500.000,00 DH par la société délégataire en dépit de l’expiration du délai de 90 jours de la mise à sa disposition des ouvrages se rapportant à la gare en question En méconnaissance de l’article 17 du contrat de gestion déléguée qui dispose que : « dans un délai de 90 jours de la date de la mise à disposition de la GRVA, l’exploitant déposera à la caisse du receveur de la commune urbaine d’Agadir une somme de 500.000,00 dirhams, représentant le cautionnement définitif », La société délégataire n’a pas déposé le montant de la caution précitée dans le délai prescrit par ledit article. 3. Non paiement de la redevance annuelle par la société délégataire au profit de la commune urbaine d’Agadir L’exploitant ne s’acquitte pas de la redevance annuelle visée à l’article 4 du cahier des charges relatif à la gestion déléguée de la gare routière d’Agadir d’un montant de 1.350.000,00 DH fixée par l’article 15 du contrat de gestion déléguée, et ce malgré qu’il a entamé l’exploitation le 04 mai 2007. La commune urbaine d’Agadir n’a entrepris aucune mesure pour amener l’exploitant à s’acquitter des redevances résultant du contrat de gestion déléguée et qui s’élèvent à 3.375.000,00 DH jusqu’au 31 décembre 2009. Ceci est dû essentiellement au retard dans l’établissement des ordres de recettes par la régie communale. En effet les ordres de recettes en question n’ont été émis que le 25 novembre 2009 suite à l’observation de la Cour régionale des comptes dans le cadre du contrôle de la gestion déléguée de la gare routière de voyageurs d’Agadir. Suite à ce retard, le comptable assignataire, en l’occurrence 606
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SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE D
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Rapport d’activités Relatif à l
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Les Cours régionales des comptes s
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Gestion déléguée des services d
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d’assainissement liquide, qui met
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‣ ¾ Facturation et encaissement
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‣ ¾ Non respect des délais de t
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- Déterminer le montant de la rede
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été totalement imputée à la ges
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‣ ¾ Engagement de certaines dép
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- Appeler le Délégataire à verse
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et de la Wilaya (marché n°06/06/T
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• Application des taux horaires s
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2008, alors que l’exécution du m
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l’opération de migration de l’
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• Cesser d’imputer des dépense
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le cadre du plan de transparence. Q
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II. Réponse du Président de la co
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III. Réponse du Président Directe
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De la même façon, le transfert de
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- Ces ordres sont transmis au prest
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17. Non fiabilité des reversements
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22. Prélèvement de frais irrégul
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la mise en place progressive des pa
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39. Emission de bons de commande po
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47. Résiliation du marché initial
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55. Défaillances constatées au ni
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• Waterp permet le paramétrage d
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Cette requête fait partie de celle
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formellement établie en date du 17
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2. Insuffisances dans la conception
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qui fait foi de mécanisme de contr
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- Améliorer le règlement du march
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• La société délégataire se t
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B. Les revenus du marché 1. Concer
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8. Concernant le poids des élémen
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D. La gestion déléguée du servic
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En considération de ce qui précè
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2. Manque d’entretien du marché
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B. L’activité du marché et le r
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Gestion du patrimoine communal Cas
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des bâtiments communaux ne font pa
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Malgré l’importance des recettes
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- Le local affecté auparavant à l
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5. Cession massive et désistements
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• La société M. a accusé un re
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70.000,00 et 100.000,00 DH par lot,
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conditions d’hygiène et de salub
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• Sur l’exécution de l’arrê
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A ce titre, la Cour régionale des
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B. Registre des biens immobiliers 1
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code de recouvrement et du décret
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L’arrêté d’occupation au nom
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‣ ¾ Prolongation du contrat avec
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Le marché N°12/2010 y afférent e
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2. Faiblesse des redevances locativ
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Après étude du projet en question
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A ce titre, l’engagement est pris
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‣ ¾ Le non recours à la concurr
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Au vu de ce qui précède, la commu
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des biens communaux en location à
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Et puisque la société n’a pas r
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voies urbaines sans les remettre en
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C. Gestion des projets d’équipem
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D. Observations sur la conclusion e
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II. Réponse du président de la co
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marché. C’est pourquoi un march
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE RABAT
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- Produire les documents et les dos
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des exercices 2003-2004 (14,8 MDH),
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- Déduire des réalisations en ter
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D. L’analyse des métiers 1. Un r
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- Rattraper les retards par rapport
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la compagnie générale des eaux (C
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II. Réponse de l’autorité dél
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secteur. Ces nouvelles recrues bén
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« [Cette] proposition ne peut êtr
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La non communication des dossiers c
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III- Réponse du Directeur généra
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f. Absence de communication des doc
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- Par ailleurs, plusieurs dépenses
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• Dans le cas des marchés 26/200
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La CRC a néanmoins maintenu son ob
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g. Différences d’interprétation
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de traitement primaire et que l’a
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de percement sur la canalisation et
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éalisation du système de dépollu
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. Pénalité de retard de déclarat
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c. Non justification du sort de la
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La gestion du service public local
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Or, la fixation du tarif de base et
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Par ailleurs, il a été relevé à
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Dans ce cadre, la Cour Régionale r
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II. Réponse du président de la Co
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‣ ¾ Défaut de production du rap
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3. Non respect de la date de mise e
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‣ ¾ Concernant le contrôle au c
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7. Les moyens de la société dél
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Contrat de gestion déléguée des
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- Œuvrer en vue de la désignation
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En effet, comme ça été constaté
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Contrat de gestion déléguée des
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5. Absentéisme du personnel commun
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5. Récurrence des observations rel
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- Assurer une étroite coopération
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ou la titularisation du personnel c
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7. Fréquences de lavage des bacs i
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Cependant, la répartition des cont
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Cependant, les investigations sur p
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Cependant, ce point de transfert n
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plage horaire. La même observation
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- Introduire l’option du tri sél
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Ce contrôle effectué en 10 visite
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- La protection de la propreté de
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De même, le déversement de ces ma
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2. Organisation des points de regro
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locatrice, ce qui pourrait avoir un
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- Dans le même sens, les heures de
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A ce titre, la Cour Régionale des
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B. Exécution des services de colle
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Ainsi les matériaux collectés con
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Il est à noter que la société d
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Gestion déléguée de la décharge
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de suivi), toutes les pièces relat
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inverse, ainsi que la stabilisation
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Les services du délégataire n’o
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A ce titre, la Cour Régionale des
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Des événements semblables ont cau
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A ce titre, les échantillons du li
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II. Réponses des Présidents des C
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3. Inachèvement des travaux de cl
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- Tant que les deux alvéoles actue
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Absence des piézomètres Trois (03
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applicables aux marchés de travaux
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3. Retard dans les délais d’exé
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étanchées, couverture par des mat
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Cependant, il n’a pas honoré son
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F. Organes de suivi et de contrôle
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B. Mise en œuvre du contrat de la
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2. Absence des plantations autours
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Gestion déléguée des déchets so
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- Veiller à la définition précis
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Dans les faits, le PV de remise de
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• Règlement des dépenses sur pr
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5. Faible conteneurisation dans cer
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Gestion déléguée des déchets so
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4. Mode de rémunération La conven
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6. Erreur de liquidation de la rév
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II. Réponse de l’autorité dél
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une durée de dix ans avec un coût
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marché de légumes et fruits, tand
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5. Absence de coordination entre la
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2. Le CAS : Aménagement des lotiss
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elative aux lotissements, groupes d
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- Procéder à la réception défin
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2. Non recouvrement de quelques tax
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en application de la loi n° 39-07,
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faire recours à un appel d’ offr
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‣ ¾ Le compte spécial d’amén
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Concernant les infractions en mati
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5. La redevance d’occupation du d
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Commune rurale de Jemaat Moul Leble
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Toutefois, en dépit de l’expirat
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2. Mauvaise coordination entre le s
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II. Réponse du Président de la Co
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2. Prise en charge par la commune d
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COUR REGIONALE DES COMPTES D’OUJD
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Régie Autonome de Distribution d
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4. Le non respect de la réglementa
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- Prix n 315 : coffrage et plan en
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proposition d’une grille de répa
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publics. Les montants des redevance
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Par voie de conséquence, la Cour R
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- Audit de gestion et d’exploitat
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L’état d’avancement de la mise
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été décidé par le maître d’o
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Par contre la seconde étude de 200
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C. Gestion comptable et financière
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Régie Autonome de Distribution d
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■■ Les sorties effectuées sur
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prévues par l’article 13 du CPS
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et le suivi des travaux de ce march
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II. Réponse du Directeur de la Ré
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4. Absence d’une approche en mati
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- La réalisation des travaux de br
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Concernant la formule de la partici
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III. Réponse du ministre de l’in
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et de cars de transport public des
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travaux ont débuté le 13 Mai 2002
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Le nouveau plan d’aménagement n
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- Prendre les mesures qui s’impos
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C. La gestion des dépenses communa
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E. L’urbanisme 1. La caducité du
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Commune urbaine El Aioun Sidi Mello
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3. L’abattoir communal La gestion
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d’équipement malgré qu’elle a
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Par conséquent, la Cour régionale
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La municipalité dans le même cadr
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• Hygiène alimentaire Dans le ca
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La perte de certains objets mis en
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du non traitement de certains dossi
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• Les visites sur place des proje
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• calcul de la redevance en appli
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• La non exhaustivité des recett
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Les membres de ladite commission ne
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• Le Délégataire n’a pas ouve
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Réponse de LYDEC • Ainsi qu’il
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La pratique comptable de LYDEC est
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tranche de consommation de 0 à 6 m
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4. Non-conformité des modalités d
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• Concernant l’exonération des
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Réponse commune (Autorité Délég
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Gestion déléguée des services de
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2. Concernant le matériel Dans ce
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différents délégataires puis ach
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La Cour régionale des comptes reco
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Gestion déléguée des services de
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B. Mise des locaux et matériels à
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‣ ¾ Les moyens matériels. Le d
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Lors de la consommation des crédit
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II. Réponse Président de la Commu
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3. Gestion des crédits de report
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- bien que programmé en 2004, le p
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Tel est le cas du marché cadre n°
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Ordonnancement des travaux en l’a
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Service de transport urbain et pér
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6. Absence des documents relatifs
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- Mettre à la disposition des empl
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II. Réponse de la Société du tra
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Cependant, en ce qui nous concerne,
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Numéro de ligne Parc désigné Par
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‣ ¾ Non disposition d’un parc
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Commune urbaine de Qasbat Tadla Sit
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• Vétusté de l’état généra
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B. Dysfonctionnements relevés au n
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• Absence des contrats de bail po
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2. La taxe sur les opérations de c
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‣ ¾ Retard dans la réalisation
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3. Absence d’un schéma directeur
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4. Non respect du programme d’inv
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C. Le contrôle de l’exécution d
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4- Etablissement de l’ordre du jo
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• Extension des canaux d’eau po
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ou réalisés dans la Province qu
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d’où l’inscription de ce point
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en date du 3 mai 2006. Cet ordre es
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