Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Dans ce cadre, la commune d’Agadir a tenu des réunions avec la commission technique intercommunale
pour l’examen et la validation du dossier relatif à la propreté dans le Grand Agadir objet du deuxième volet
du marché n° 51/05, mais des difficultés ont été rencontrées lors de l’examen des dits documents.
Ces difficultés se résument essentiellement à :
- L’absence et le changement répétés des représentants des communes concernées ;
- Le temps nécessaire pour la conclusion du contrat de la gestion délégué de la décharge publique a induit un retard
notable au niveau de l’examen du dossier de la collecte. Par conséquent, une actualisation des données du diagnostic
de l’état actuel du volet collecte s’impose, ce qui influe donc sur l’ensemble des prestations y afférentes.
De ce fait la commune d’Agadir est dans l’impossibilité de procéder aux réceptions provisoire et
définitive du dit marché.
‣ ¾ Le contrat de gestion déléguée n° 75/05 : La conception, la construction, le financement
et l’exploitation d’un centre de stockage de déchets urbains à Tamalast et réhabilitation
de la décharge de Bikarane
Le temps écoulé entre le lancement d’appel d’offres international et l’approbation du contrat de gestion
déléguée est dû :
- Au nombre important d’intervenants (huit communes signataires de la convention
intercommunale, wilaya d’Agadir, préfecture d’Inzegane Ait Melloul, perceptions….),
- A l’importance des étapes et des procédures à suivre pour la conclusion du contrat de gestion
déléguée (finalisation et adoption des documents constitutifs des dossiers d’appels d’offres
par la commission technique intercommunale, appel d’offres international de présélection,
préparation et présentation des offres par les entreprises sélectionnées, l’analyse des offres
présentées, choix de l’adjudicataire provisoire …).
- A la lenteur des procédures administratives (visa et approbation du contrat de gestion
déléguée).
- Conformément aux dispositions de l’article 36 du cahier des charges de la gestion déléguée, la
superficie à réhabiliter au site de la décharge de BIKARANE est d’environ 11 Hectares. Cette
superficie a été réhabilitée dans les délais contractuels. Cependant le retard de construction
du nouveau site de TAMELAST dû à l’obtention des autorisations administratives (Arrêté
d’occupation temporaire du domaine forestier relatif au site de la décharge et de la voie
d’accès, Autorisation de construire) et dans le souci de ne pas interrompre le service public,
la commune a décidé l’aménagement de casiers d’exploitation sur le site de Bikarane. Cette
situation a engendré une superficie supplémentaire importante à réhabiliter.
- Le Bureau d’Etudes SEGU a été désigné par le délégataire comme bureau d’assistance technique.
Pour l’accomplissement de ses missions, le bureau d’études a affecté un ingénieur responsable
du suivi et de coordination des différentes phases de réalisation. Cependant, il peut représenter
le délégataire dans quelques décisions qui se rapportent au volet technique. Actuellement le
concerné ne signe qu’au nom du BET ‘’SEGU’’.
- Les contrats de sous-traitances ont été communiqués par le délégataire au délégant pour
approbation avant le commencement des travaux y afférents. L’accord du délégant sur ces
contrats est prononcé lors des différentes séances de travail avec le délégataire.
- Au début de l’exécution du contrat, le délégataire a procédé à un nettoyage total des alentours
de la décharge de BIKARANE, notamment la zone située entre la Route Nationale RN1 et la
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