Rapport â Volume 2 - Petit Fichier

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II. Réponse du président de la Commune urbaine d’Agadir (…) (Texte réduit) A. L’exécution de la convention de partenariat entre les communes relative à la collecte, le transport et l’enfouissement des ordures ménagères : ■■ ■■ ■■ ■■ Seules les communes de Lqliaa et de Temsia ne procèdent pas au dépôt de leurs ordures ménagères à la décharge publique du grand Agadir pour des raisons qui leur sont intrinsèques. Cependant la commune urbaine d’Agadir en concertation avec les autorités de tutelle prendra les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. Pour le contrôle et le suivi de la gestion déléguée de la décharge publique du grand Agadir, la commission technique intercommunale a effectué plusieurs réunions dont les PV en témoignent. D’autre part, l’organisme allemand « INVENT » a organisé des séances de formation, dans le cadre de l’Agenda 21, au profit des membres de la commission technique intercommunale élargie au cours des années 2008 et 2009. Lors de ces séances, des visites de suivi et de contrôle ont été effectuées par la dite commission aux deux sites (Bikarane et Tamlast) sous l’encadrement d’un expert Allemand. Concernant la participation financière des communes concernées, la commune urbaine d’Agadir a adressé des correspondances dans ce sens. Par conséquent, les versements effectués par les différentes communes sont consignés au tableau suivant : Commune Enfouissement année 2008 Enfouissement année 2009 Voie d’accès Etudes Total versé Inzegane 2.100.000,00 1.284.499,85 -- -- 3.384.499,85 Ait Melloul 2.700.000,00 -- 1.732.500,00 -- 4.432.500,00 Dcheira EL Jihadia 1.500.800,00 1.500.800,00 -- -- 3.001.600,00 Temsia -- -- 254.114,56 49.885,44 304.000 ,00 Lqliaa --- --- 586.300,00 --- 586.300,00 Drarga --- --- --- --- --- Aourir --- --- --- --- --- Cependant la commune urbaine d’Agadir en concertation avec les autorités de tutelle, prendra les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. B. Appréciation de la gestion de l’exécution du marché n°51/05 et du contrat de gestion déléguée n°75/05 ‣ ¾ Marché n°51/05 : Etude portant sur la mise en décharge et la propreté dans le Grand Agadir : Les prestations objet du marché en question concernent les huit communes du Grand Agadir signataires de la convention de partenariat. Par conséquent, les documents établis et remis par le bureau d’études relatifs aux dites prestations seront donc validés par ces communes. RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009 603
Dans ce cadre, la commune d’Agadir a tenu des réunions avec la commission technique intercommunale pour l’examen et la validation du dossier relatif à la propreté dans le Grand Agadir objet du deuxième volet du marché n° 51/05, mais des difficultés ont été rencontrées lors de l’examen des dits documents. Ces difficultés se résument essentiellement à : - L’absence et le changement répétés des représentants des communes concernées ; - Le temps nécessaire pour la conclusion du contrat de la gestion délégué de la décharge publique a induit un retard notable au niveau de l’examen du dossier de la collecte. Par conséquent, une actualisation des données du diagnostic de l’état actuel du volet collecte s’impose, ce qui influe donc sur l’ensemble des prestations y afférentes. De ce fait la commune d’Agadir est dans l’impossibilité de procéder aux réceptions provisoire et définitive du dit marché. ‣ ¾ Le contrat de gestion déléguée n° 75/05 : La conception, la construction, le financement et l’exploitation d’un centre de stockage de déchets urbains à Tamalast et réhabilitation de la décharge de Bikarane Le temps écoulé entre le lancement d’appel d’offres international et l’approbation du contrat de gestion déléguée est dû : - Au nombre important d’intervenants (huit communes signataires de la convention intercommunale, wilaya d’Agadir, préfecture d’Inzegane Ait Melloul, perceptions….), - A l’importance des étapes et des procédures à suivre pour la conclusion du contrat de gestion déléguée (finalisation et adoption des documents constitutifs des dossiers d’appels d’offres par la commission technique intercommunale, appel d’offres international de présélection, préparation et présentation des offres par les entreprises sélectionnées, l’analyse des offres présentées, choix de l’adjudicataire provisoire …). - A la lenteur des procédures administratives (visa et approbation du contrat de gestion déléguée). - Conformément aux dispositions de l’article 36 du cahier des charges de la gestion déléguée, la superficie à réhabiliter au site de la décharge de BIKARANE est d’environ 11 Hectares. Cette superficie a été réhabilitée dans les délais contractuels. Cependant le retard de construction du nouveau site de TAMELAST dû à l’obtention des autorisations administratives (Arrêté d’occupation temporaire du domaine forestier relatif au site de la décharge et de la voie d’accès, Autorisation de construire) et dans le souci de ne pas interrompre le service public, la commune a décidé l’aménagement de casiers d’exploitation sur le site de Bikarane. Cette situation a engendré une superficie supplémentaire importante à réhabiliter. - Le Bureau d’Etudes SEGU a été désigné par le délégataire comme bureau d’assistance technique. Pour l’accomplissement de ses missions, le bureau d’études a affecté un ingénieur responsable du suivi et de coordination des différentes phases de réalisation. Cependant, il peut représenter le délégataire dans quelques décisions qui se rapportent au volet technique. Actuellement le concerné ne signe qu’au nom du BET ‘’SEGU’’. - Les contrats de sous-traitances ont été communiqués par le délégataire au délégant pour approbation avant le commencement des travaux y afférents. L’accord du délégant sur ces contrats est prononcé lors des différentes séances de travail avec le délégataire. - Au début de l’exécution du contrat, le délégataire a procédé à un nettoyage total des alentours de la décharge de BIKARANE, notamment la zone située entre la Route Nationale RN1 et la 604
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SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE D
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Rapport d’activités Relatif à l
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Les Cours régionales des comptes s
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Gestion déléguée des services d
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d’assainissement liquide, qui met
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‣ ¾ Facturation et encaissement
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‣ ¾ Non respect des délais de t
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- Déterminer le montant de la rede
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été totalement imputée à la ges
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‣ ¾ Engagement de certaines dép
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- Appeler le Délégataire à verse
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et de la Wilaya (marché n°06/06/T
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• Application des taux horaires s
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2008, alors que l’exécution du m
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l’opération de migration de l’
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• Cesser d’imputer des dépense
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le cadre du plan de transparence. Q
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II. Réponse du Président de la co
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III. Réponse du Président Directe
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De la même façon, le transfert de
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- Ces ordres sont transmis au prest
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17. Non fiabilité des reversements
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22. Prélèvement de frais irrégul
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la mise en place progressive des pa
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47. Résiliation du marché initial
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• Waterp permet le paramétrage d
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Cette requête fait partie de celle
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formellement établie en date du 17
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2. Insuffisances dans la conception
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qui fait foi de mécanisme de contr
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- Améliorer le règlement du march
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• La société délégataire se t
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B. Les revenus du marché 1. Concer
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8. Concernant le poids des élémen
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En considération de ce qui précè
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2. Manque d’entretien du marché
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B. L’activité du marché et le r
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Gestion du patrimoine communal Cas
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des bâtiments communaux ne font pa
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Malgré l’importance des recettes
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- Le local affecté auparavant à l
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5. Cession massive et désistements
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• La société M. a accusé un re
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conditions d’hygiène et de salub
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• Sur l’exécution de l’arrê
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A ce titre, la Cour régionale des
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B. Registre des biens immobiliers 1
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L’arrêté d’occupation au nom
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‣ ¾ Prolongation du contrat avec
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Le marché N°12/2010 y afférent e
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2. Faiblesse des redevances locativ
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Après étude du projet en question
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A ce titre, l’engagement est pris
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‣ ¾ Le non recours à la concurr
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Au vu de ce qui précède, la commu
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des biens communaux en location à
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Et puisque la société n’a pas r
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voies urbaines sans les remettre en
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C. Gestion des projets d’équipem
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D. Observations sur la conclusion e
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marché. C’est pourquoi un march
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE RABAT
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- Produire les documents et les dos
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des exercices 2003-2004 (14,8 MDH),
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- Déduire des réalisations en ter
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D. L’analyse des métiers 1. Un r
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- Rattraper les retards par rapport
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la compagnie générale des eaux (C
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II. Réponse de l’autorité dél
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secteur. Ces nouvelles recrues bén
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« [Cette] proposition ne peut êtr
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La non communication des dossiers c
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III- Réponse du Directeur généra
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f. Absence de communication des doc
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- Par ailleurs, plusieurs dépenses
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• Dans le cas des marchés 26/200
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La CRC a néanmoins maintenu son ob
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g. Différences d’interprétation
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de traitement primaire et que l’a
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de percement sur la canalisation et
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éalisation du système de dépollu
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. Pénalité de retard de déclarat
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c. Non justification du sort de la
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La gestion du service public local
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Or, la fixation du tarif de base et
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Par ailleurs, il a été relevé à
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Dans ce cadre, la Cour Régionale r
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‣ ¾ Défaut de production du rap
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3. Non respect de la date de mise e
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‣ ¾ Concernant le contrôle au c
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Contrat de gestion déléguée des
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- Œuvrer en vue de la désignation
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En effet, comme ça été constaté
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Contrat de gestion déléguée des
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5. Absentéisme du personnel commun
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5. Récurrence des observations rel
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- Assurer une étroite coopération
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ou la titularisation du personnel c
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7. Fréquences de lavage des bacs i
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Cependant, la répartition des cont
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Cependant, les investigations sur p
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Cependant, ce point de transfert n
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plage horaire. La même observation
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- Introduire l’option du tri sél
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Ce contrôle effectué en 10 visite
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- La protection de la propreté de
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De même, le déversement de ces ma
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2. Organisation des points de regro
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locatrice, ce qui pourrait avoir un
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- Dans le même sens, les heures de
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A ce titre, la Cour Régionale des
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B. Exécution des services de colle
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Ainsi les matériaux collectés con
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Il est à noter que la société d
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Gestion déléguée de la décharge
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inverse, ainsi que la stabilisation
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Les services du délégataire n’o
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Des événements semblables ont cau
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A ce titre, les échantillons du li
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II. Réponses des Présidents des C
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- Tant que les deux alvéoles actue
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Absence des piézomètres Trois (03
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applicables aux marchés de travaux
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3. Retard dans les délais d’exé
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étanchées, couverture par des mat
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Cependant, il n’a pas honoré son
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F. Organes de suivi et de contrôle
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B. Mise en œuvre du contrat de la
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2. Absence des plantations autours
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Gestion déléguée des déchets so
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- Veiller à la définition précis
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Dans les faits, le PV de remise de
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• Règlement des dépenses sur pr
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5. Faible conteneurisation dans cer
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Gestion déléguée des déchets so
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4. Mode de rémunération La conven
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6. Erreur de liquidation de la rév
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II. Réponse de l’autorité dél
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marché de légumes et fruits, tand
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5. Absence de coordination entre la
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2. Le CAS : Aménagement des lotiss
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elative aux lotissements, groupes d
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- Procéder à la réception défin
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2. Non recouvrement de quelques tax
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en application de la loi n° 39-07,
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faire recours à un appel d’ offr
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‣ ¾ Le compte spécial d’amén
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Concernant les infractions en mati
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5. La redevance d’occupation du d
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Commune rurale de Jemaat Moul Leble
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Toutefois, en dépit de l’expirat
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2. Mauvaise coordination entre le s
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II. Réponse du Président de la Co
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2. Prise en charge par la commune d
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Régie Autonome de Distribution d
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4. Le non respect de la réglementa
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- Prix n 315 : coffrage et plan en
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proposition d’une grille de répa
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publics. Les montants des redevance
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Par voie de conséquence, la Cour R
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- Audit de gestion et d’exploitat
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L’état d’avancement de la mise
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Par contre la seconde étude de 200
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C. Gestion comptable et financière
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4. Absence d’une approche en mati
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III. Réponse du ministre de l’in
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Commune urbaine El Aioun Sidi Mello
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3. L’abattoir communal La gestion
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La municipalité dans le même cadr
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• Hygiène alimentaire Dans le ca
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La perte de certains objets mis en
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du non traitement de certains dossi
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• Les visites sur place des proje
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• La non exhaustivité des recett
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Les membres de ladite commission ne
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• Le Délégataire n’a pas ouve
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La pratique comptable de LYDEC est
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4. Non-conformité des modalités d
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Ordonnancement des travaux en l’a
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Service de transport urbain et pér
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6. Absence des documents relatifs
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Numéro de ligne Parc désigné Par
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