Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

55. Défaillances constatées au niveau de la passation du marché 06/03
Il convient, en premier lieu, de signaler que la mise en concurrence lors de l’appel d’offres correspondant
a été particulièrement efficace, puisque 18 sociétés ont retiré le dossier d’appel d’offres.
Pour répondre aux points mis en avant par la CRC, Amendis précise que:
- L’assistance de la direction informatique du groupe VEOLIA pour la rédaction du projet de
contrat s’inscrit pleinement dans le cadre du transfert de savoir-faire par le Délégataire. Il est
donc logique qu’elle ait été sollicitée pour le projet Amencli, qui était particulièrement complexe
du fait de la richesse fonctionnelle de l’application et de la mauvaise qualité des bases de données
héritées de l’ex-RAID;
- Les reproches présentés tendent à dénoncer un favoritisme d’Amendis envers le groupement
SOMEI / SEMM. Il convient de rappeler que le jugement des offres a fait l’objet d’une procédure
objective et d’un procès verbal précis, et qu’aucune entreprise non retenue n’a engagé de
recours;
- Les étapes décrites à l’annexe 11 du Contrat de gestion déléguée pour ce type de marchés ont été
scrupuleusement respectées, depuis la phase d’appel d’offres annoncé dans la presse trois jours
consécutifs jusqu’à l’attribution au soumissionnaire ;
- Concernant l’avis d’appel d’offres, la mention des justifications à produire a été omise. Celles-ci
étaient cependant précisées dans le cahier des charges, et cette omission n’a eu aucune conséquence
sur l’efficacité de la mise en concurrence;
- Il n’est pas prévu dans la procédure de préciser dans la publication de l’avis d’appel d’offres la
date et le lieu de la réunion d’information. En revanche, cette date était précisée dans le cahier
des charges.
56. Attribution du projet Amencli sur la base de références techniques inexactes
du titulaire
Le groupement SOMEI / SEMM a présenté plusieurs références. Celles-ci ont été d’autant plus
facilement vérifiées par la commission des marchés qu’elles concernaient toutes des entreprises
connues par plusieurs membres de la commission et pour lesquelles, en particulier, le travail effectué
par SOMEI était également connu.
Par ailleurs, le développement de fonctionnalités spécifiques, non offertes en standard, avec la
participation de collaborateurs d’Amendis, s’inscrit tout naturellement dans la mise en ouvre d’un
tel projet informatique ; le progiciel de départ nécessitant une adaptation au contexte et aux besoins
locaux.
57. Retards considérables dans l’exécution du projet Amencli et non application
des pénalités de retard
Les délais globaux de réalisation du projet Amencli sont la résultante de travaux menés par de nombreux
intervenants, dont notamment les propres équipes d’Amendis.
Certaines parties du projet, comme la reconstitution des bases de données, la formation du personnel
et l’évaluation de l’application à échelle réduite dans deux agences, ont nécessité l’intervention d’agents
d’Amendis qui n’ont pu être totalement dédiés au projet ; ce qui a généré un retard dans l’exécution
du projet.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
57