Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

2. Paiement des dépenses sans que la commune en bénéficie
‣ ¾ Construction d’une bibliothèque municipale
Le gouverneur de la province de Berrechid a rendu visite à cette bibliothèque municipale qui n’a coûté
au budget de la commune que 294.802,40 DHS. Elle est actuellement équipée en livres et appareils
électroniques dans le cadre d’une convention avec le ministère de la culture et elle est prête à accueillir
et rendre service aux jeunes et aux enfants.
‣ ¾ Achat du matériel médical
Le conseil communal d’Ouled Abbou procède à la détermination des dépenses au moment de la
préparation du budget communal en fonction des besoins (fournitures de bureau ou autres) qui sont
objectivement exprimés par les différents services communaux. C’est ainsi que le conseil communal
priorise ses besoins et procède à inscrire les dépenses afférentes au budget annuel qui est exécuté en
coordination avec les services concernés.
(…)
3. Non respect des règles d’engagement des dépenses
Il est tellement difficile de pouvoir retrouver dans la petite ville d’Ouled Abbou des mécaniciens
qualifiés inscrits au registre de commerce et au rôle de l’impôt des patentes, pour pouvoir entretenir
des relations avec l’administration publique et communale. Les intéressés pensent que la présentation
des factures à l’administration risque de leur créer des problèmes avec le fisc, en sus du problème du
retard de règlement. Pour préserver les intérêts de la population en garantissant l’hygiène, en venant au
secours des malades, des blessés et des femmes enceintes, en protégeant l’environnement, en veillant
sur les espaces verts, la commune était dans l’obligation de composer avec cet environnement de
contraintes tout en rationalisant ses dépenses et tout en veillant sur la qualité du service et l’objectivité
des prix dans la limité des crédits disponibles.
4. Emission des mandats sans service fait
Devant la multiplicité de ses responsabilités et eu égard à l’intérêt qu’il porte à la mise en œuvre des
dispositions de la charte communale, le président du Conseil Communal a délégué une partie de ses
compétences aux vices- président, notamment en matière de recrutement des agents occasionnels et
de suivi des réalisations. Cette tâche a été confiée auparavant au premier vice – président.
Il est à signaler que ce sont les agents occasionnels eux-mêmes qui ont attesté la réception de leurs
salaires aussi bien à la perception de Berrechid qu’aux services financiers de la commune.
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Achat d’habillement pour agents : la commune achète annuellement l’habillement nécessaire à
ses agents et c’est le fonctionnaire responsable du magasin qui le répartit aux agents bénéficiaires
qui signent et attestent la réception dudit habillement.
Achat du matériel médical : il a été fait appel à un fournisseur pour acquérir un matériel médical
destiné au bureau municipal d’hygiène. Toutefois, après la réception de la commande et le
paiement du mandat il a été constaté que le matériel livré ne satisfait pas la qualité escomptée ce
qui a poussé la commune à demander au fournisseur de changer le matériel. Ce dernier a repris
ledit matériel en contrepartie d’un engagement de livrer la commande à la commune.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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