Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

2. Non recouvrement des droits relatifs à la contribution des riverains aux
dépenses de branchement au réseau d’assainissement
A cause de l’insuffisance des effectifs de la commune et de leur qualification, celle-ci rencontre des
difficultés énormes dans la délimitation et l’établissement du bordereau d’émission relative auxdits
droits.
3 à 7. Loyers à usage commercial et à usage d’habitation et taxe sur les opérations
de construction
La négligence constatée à ce niveau provient, d’un côté, des faiblesses des services communaux. Faut-il
rappeler que l’effectif dont dispose la commune, et en raison du manque d’information et de l’absence
de pièces justificatives du loyer, reste incapable d’assumer ces tâches. Toutefois, de tels handicaps n’ont
pas empêché la commune de redresser la situation en matière de recouvrement de la taxe sur les débits
de boissons et la taxe sur les opérations de construction. Dans ce cadre, des efforts ont été déployés
pour recouvrer le produit de la taxe sur les terrains non bâtis et les redevances de l’occupation du
domaine public communal.
C. L’exécution des dépenses
1. Carence au niveau du suivi précis des opérations de réception des achats
En l’absence de techniciens spécialisés, la certification du service fait des dépenses relatives aux travaux
de construction, de maintenance des bâtiments et des réseaux a été faite par Monsieur B.T ; tandis que
celle concernant les dépenses de maintenance des véhicules et engins a été faite selon le cas par MM.
A.O et O.M en raison de leur profil et leurs connaissances en matière de mécanique.
Dépenses des carburants
Le président du conseil communal veille lui-même en permanence sur le suivi des opérations
d’approvisionnements en carburants et lubrifiants, en signant personnellement les carnets de vignettes
livrés par la Société Nationale de Transport et de Logistique. Toutefois, en cas de son empêchement,
il autorise certains fonctionnaires communaux de s’approvisionner en carburants moyennant des bons
provisoires pour permettre la continuité normale des services communaux. Le président récupère par
la suite lesdits bons et s’assure de leur sincérité pour ordonner l’utilisation des carnets de bons de la
SNTL et le paiement du montant de la créance en vignettes.
Achat des denrées alimentaires destinées aux indigents au cours du mois de Ramadan
Conformément aux lois et règlements en vigueur et pour respecter le principe de la concurrence, la
commune a fait appel aux sociétés B.K de Settat et S. de Berrechid en leur demandant de livrer les
marchandises et les denrées sur le territoire communal. Cette condition a été acceptée par les deux
sociétés qui assuré la livraison au cours de ce mois sacré.
Location des véhicules de transport
Le président n’a procédé à l’émission du mandat relatif au transport de la matière « tout-venant »
qu’après avoir disposé des pièces justificatives, dont notamment la certification du service fait du
technicien chargé du suivi et du contrôle.
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