Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

- Achat d’habillements des agents : durant la période allant de 2005 à 2007, la commune a émis
des mandats d’une valeur totale de 69.996,00 DH pour l’achat d’habillements au profit des
agents communaux. Toutefois, huit agents ont déclaré, en dépit de leurs signatures figurant sur
la liste des bénéficiaires, qu’ils n’ont pas reçu d’habit ;
- Acquisition du matériel médical : la commune a émis un mandat en 2008 pour l’acquisition du
matériel médical au profit du bureau municipal d’hygiène. Toutefois une partie de ce matériel
(chalumeau, oxyfrit + réactif) d’une valeur de 9.168,00 DH n’a pas été réceptionnée, sachant
que la commune dispose d’un engagement écrit de la part du fournisseur pour la livraison de
ce matériel.
5. Mandatement des dépenses dépassant la valeur des services rendus
- Réparation d’une citerne d’eau : la commune a procédé à la soudure d’une citerne d’eau d’une
capacité de 1,4 m X 2,4 m pour un montant de 8.400,00 DH auprès d’un forgeron se trouvant
au centre de Ouled Abbou. Le contrôle de la citerne réparée et la déclaration d’un agent
communal ont permis de constater qu’il s’agit de réparation ne nécessitant pas le déboursement
d’un tel montant. En plus, il est à signaler que la facture objet de cette dépense porte le nom
d’un autre prestataire ;
- Achat d’une tente équipée : La commune a procédé en 2006 à l’achat d’une tente équipée de
chaises, tables et cendriers pour un montant de 99.840,00 DH. Compte tenu de sa qualité les
prix unitaires appliqués à ce mobilier sont relativement élevés par rapport aux prix du marché.
La Cour régionale des comptes recommande à la commune de:
- Veiller au suivi rigoureux des opérations de réception des fournitures et services ;
- Définir avec précision ses besoins avant l’exécution des dépenses ;
- Exécuter les dépenses en respectant les règles de la concurrence et en s’assurant avant tout mandatement de la
certification du service fait.
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