Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

- Achat des produits alimentaires au profit des indigents durant le mois de ramadan
En 2006 et 2008, la commune a passé deux commandes pour l’achat des produits alimentaires (farine,
sucre, huile et thé) d’une valeur de 69.934,00 DH afin de les distribuer aux indigents durant le mois du
ramadan. Toutefois, l’agent et le conseiller de la commune qui ont procédé à l’attestation du service
fait n’ont pas assisté effectivement à la réception des produits alimentaires. En effet, la commune émit
des « bons » au profit des indigents qui, les présentent à un épicier au centre de ouled abbou en vue de
recevoir leurs parts de produits alimentaires, sachant que les factures appuyant les mandats relatives
à ces dépenses ne portent pas le nom dudit épicier mais les noms de fournisseurs sis à Settat et à
Berrechid.
- Location des engins de transport
La commune a mandaté en 2006 une dépense relative à la location de camion pour le transport du
« tout venant » correspondant à la réalisation de 200 voyages au prix unitaire de 500 DH/voyage, soit
un montant total de 100.000,00 DH. Toutefois, l’agent communal certifiant le service fait a déclaré
qu’il ne s’est pas assuré du nombre de voyages réellement effectués.
2. Paiement des dépenses sans que la commune n’en tire profit
Il est à citer les exemples suivants :
- Construction d’une bibliothèque communale : Durant les années 2006 et 2007, la commune a
procédé, en absence de plan, à la construction d’une bibliothèque communale par l’émission de
deux bons de commande d’une valeur totale de 294.802,40 DH. Toutefois, cet ouvrage, fissuré
à plusieurs endroits, est utilisé en tant qu’entrepôt de matériel hors usage ;
- Acquisition du matériel médical : La commune a acquis en 2006 et 2008 du matériel médical au
profit du bureau municipal d’hygiène d’une valeur de 21.393,00 DH qui demeure inutilisable.
3. Non respect des règles de l’engagement des dépenses
En 2007, la commune a exécuté la dépense relative à la réparation des véhicules d’un montant de
64.698,00 DH en méconnaissance des règles relatives aux engagements des dépenses. En effet, la
commune procède à la réparation de ses véhicules tout au long de l’année qu’elle régularise ensuite par
l’émission d’un bon de commande et le règlement des dettes cumulées, correspondant aux réparations
effectuées.
Il faut souligner également que la commune a choisi le prestataire sans recourir à la concurrence. Ceci
étant vrai puisque les devis contradictoires fournis à l’appui des pièces justificatives n’ont été établi
qu’après la réalisation des réparations.
4. Mandatement des dépenses en l’absence du service fait
Le contrôle de l’exécution des dépenses a révélé le mandatement de certaines dépenses en l’absence
du service fait comme l’illustrent les cas suivants :
- Salaires du personnel occasionnel : d’après l’agent communal chargé de la gestion des travaux du
personnel occasionnel, la commune a mandaté, de 2006 à 2008, un montant de 63.013,32 DH
qui correspond aux salaires de 16 personnes sans qu’ils rendent aucun service à la commune.
Certains d’entre eux ont déclaré qu’ils ne sont mêmes pas au courant de leur recrutement et
n’ont jamais reçu de salaires.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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