Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

‣ ¾ Dépenses relatives aux dons et secours en faveur des indigents
L’examen des pièces jointes aux bons de commande et les investigations ont montré que les noms de
certaines personnes décédées figurent sur la liste des indigents bénéficiaires de ces secours (les noms
de 51 personnes décédées en 2007 sont inscrits sur la liste des bénéficiaires au titre de l’année 2008).
Le montant des mandatements au titre des dons et secours en faveur des indigents a atteint durant la
période 2004- 2008 la somme de 579.761,85 DH.
‣ ¾ Dépenses relatives aux frais d’inhumation
Le montant des frais d’inhumation durant la période 2004-2008 a atteint la somme de
184.862,80 DH.
L’examen des pièces produites à la Cour régionale des comptes révèle que le prix unitaire du linceul a
été exagéré dans la mesure où il a été fixé en 2004 à 39DH/m alors qu’en 2005 son prix n’est que de
9.50 DH/m.
En 2006, 350 planches en ciment destinées aux sépulcres ont été achetées pour un montant global de
16.800 DH, alors que ces planches sont construites par des agents communaux avec des matériaux de
constructions achetés par la commune et imputés à la rubrique budgétaire relative aux matériaux de
construction.
En plus, la commune a procédé à l’achat de 8695 m du tissu pour linceul durant la période 2004-2008.
Cette quantité est largement exagérée par rapport aux besoins de la commune sachant que le nombre
de décédés durant cette période est de 316 personnes dont la commune ne supporte pas exclusivement
les frais de linceul.
‣ ¾ Dépenses relatives aux frais d’hébergement, de restauration et de réception
Le montant des dépenses relatives aux frais d’hébergement, de restauration et de réception durant la
période 2004-2008 a atteint la somme de 124.252,64 DH.
Selon les déclarations des personnes chargées de la certification du service fait, l’exécution de ces
dépenses a connu des irrégularités telles que la non réception des fournitures et services par la
commune.
‣ ¾ Dépenses relatives à l’entretien courant du matériel technique
La commune a mandaté durant la période 2004- 2008 un montant de 39.677,76 DH au titre de
l’entretien courant du matériel technique.
Dans ce cadre la Cour régionale des comptes a relevé l’exagération des prix relatifs au service d’entretien :
La réparation de 60 brouettes a coûté 250 DH / unité soit un total de 15.000 DH (facture n° 150/04
du 17/12/2004 et facture n° 305/06 du 13/11/2006). En plus de la réparation de 27 brouettes à 360
DH/ unité (facture n° 44 du 30/11/2005). Sachant que ces prix unitaires permettent d’acheter le
matériel en question tout neuf au lieu de le réparer.
En plus, le nombre des brouettes existant à la commune est de 22 alors que la réparation a concerné
87 unités.
‣ ¾ Achat d’articles sanitaires et de plomberie
Il s’est avéré, après les vérifications entreprises sur les lieux, qu’à l’exception du changement de deux
robiniers, pour un montant de 108,00 DH, les autres articles objet des bons de commande n° 755 du
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
583