Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

‣ ¾ Le recours à un seul fournisseur en l’absence de la concurrence
La commune procède à l’achat de fournitures par voie de bons de commande sans appel à
la concurrence. En effet, durant la période de 2004 à 2008, la société «O» a réalisé un chiffre
d’affaires de plus de 4,7 millions de DH avec la commune, ce qui représente plus de 68٪ des
dépenses exécutées par voie de bons de commande en 2006, et plus de 97,5٪ en 2008 .
‣ ¾ Dépenses relatives à l’entretien du réseau d’éclairage public et achat de fournitures
électriques
La commune a procédé durant la période allant du 2004 à 2008 au mandatement d’un montant
de 671.478.29 DH pour l’acquisition de fournitures électriques et la réparation et l’entretien
du réseau et des ouvrages d’éclairage public. Les personnes chargées de certifier le service
fait ont déclaré qu’elles n’ont pas réceptionné les fournitures objet des bons de commande
suivants/ n°437 du 27/09/2007, n° 411 du 29/01/2007, n° 104 du 20/04/2006 et n°1652 du
05/03/2008.
‣ ¾ Dépenses relatives aux espaces verts
Pour l’aménagement des espaces verts, la commune a mandaté durant la période 2004- 2008
un montant de 331.234.00 DH, et ce pour l’achat et la plantation des arbres et fleurs dans
différents jardins de la ville.
Le contrôle de ces dépenses a aboutit aux observations dont les plus saillantes sont :
- La régularisation de ces dépenses par l’émission de bons de commande postérieurement au
service fait ;
- La destruction de certains arbres et arbustes à cause de la négligence et de l’absence d’entretien.
En effet en 2006, 94 arbres de type « washingtonia » ont été plantés, à un prix unitaire de 550
DH, il n’en reste en 2008 que 47 arbres. De même la destruction a touché toutes les plantes
objet du bon de commande n° 870 du 20/07/204, d’un montant de 29.250 DH ;
‣ ¾ Dépenses relatives à l’entretien et à la réparation du matériel roulant
Le montant de ces dépenses a atteint durant la période 2004- 2008 la somme de 891.845,43 DH
(599.347,36 DH pour l’achat des pièces de rechange et pneumatiques et 292.498.07 DH pour l’entretien
et réparation des véhicules et engins).
La Cour régionale des comptes a constaté que plus de 28 % de cette somme ( soit plus de 256.000,00
DH) correspond à des dépenses non justifiées ( fournitures, objet des bons de commande n° 764, n°
765 en date 29/04/2005, et n°795 en date 30/11/2005, et des factures n° 55 du 12/12/2005,n° 06/06
du 28/04/2006,n°04/07 du 30/01/2007et n°3/08 du 10/03/2008).
‣ ¾ Dépenses relatives à l’achat de fournitures de bureau et papeterie et imprimés
La commune a mandaté durant la période 2004 – 2008 un montant de 439.945,82 DH pour l’achat
de fournitures de bureau, cependant des discordances ont été enregistrées entre les factures produites
pour la justification de ces dépenses et les bons de réception. C’est ainsi que le total des rames de papier
selon les factures de 2004 est de 250 rames alors que la réception n’a porté que sur 216 rames ; de même
en 2006, sur les 300 rames figurant sur la facture n°07/06 du 03/05/2006, 200 ont été réceptionnées.
En 2007 sur un total de 474 rames objet de la facture 01/01 du 02/02/2007, la réception n’a concerné
que 250 rames.
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