Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Commune urbaine d’El Gara
La commune Urbaine EL Gara se situe dans la circonscription territoriale de la province de Berrchid,
région de Chaouia-Ouardigha. Sa population s’élève à 18.070 selon le recensement général de la
population de 2004.
Le Conseil communal d’El Gara est composé de 23 membres. La commune emploie 166 fonctionnaires
et agents. Selon les données du compte administratif de l’année 2007, les recettes se sont élevées à 22,8
MDH, alors que les dépenses ont atteint un montant de 18,6 MDH.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la gestion de la commune a permis de relever des’observations dont les plus importantes
sont :
A. Non exécution des projets prévus par le plan de développement économique
et social
En dépit de l’adoption par le Conseil communal du plan de développement économique et social, le
taux d’exécution des projets programmés reste très faible. En effet, parmi les 12 projets prévus au
programme du plan de développement de la période 1999-2004, seuls six projets ont été réalisés, alors
que des projets de grande importance tels le réseau d’assainissement, la station d’épuration des eaux
usées, l’équipement du bureau de santé, n’ont pas été réalisés.
Le coût des projets réalisés a atteint la somme de 4.371.188.69 DH, alors que le coût global des projets
prévus est fixé à 16.499.923.80 DH, soit un taux d’exécution ne dépassant pas 27%.
En ce qui concerne le plan de la période 2007-2011, la liste des projets programmés ne reprend pas les
projets programmés au titre du plan 1999-2004 et qui n’ont pas été réalisés.
Pour le projet relatif aux travaux d’aménagement de la 5ème tranche de voirie à la ville d’El Gara,
les travaux ont été réalisés à concurrence de 2.872.146.00 DH alors que leur coût global est estimé à
4.000.000.00 DH.
De même, le projet relatif à l’acquisition d’un terrain pour la construction d’un nouveau marché
municipal pour un montant de 1.300.000.00 DH, programmé en 2008, n’a pas été réalisé.
En conséquence, la Cour régionale des comptes recommande à la commune d’établir le plan de développement communal
de manière régulière, de veiller à son exécution de manière efficace et d’en faire un cadre qui oriente les interventions de
la commune en matière d’investissement ; et ce, tout en tenant compte des moyens humains et financiers dont elle dispose,
ainsi que de ceux qu’elle peut mobiliser en collaboration avec d’autres personnes morales publiques ou privées.
B. Irrégularités au niveau de l’exécution des dépenses publiques
1. Dépenses exécutées par voie de marchés publics
La Cour régionale des comptes a relevé dans ce cadre les observations suivantes :
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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