Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

8. Les attachements et les décomptes provisoires sont conformes malgré quelques
différences qui apparaissent parfois suite aux réclamations des bénéficiaires.
Toute rectification est reprise dans le décompte provisoire suivant.
9. Paiement sans pièces justificatives
Le marché n°35/Berrechid/2004 n’a aucun lien avec la gestion de la commune de Berrechid du fait
que durant l’année 2004, on n’est pas arrivé à un marché portant le n° 35.
Par ailleurs, nous exigeons tous les documents justificatifs à toute éventuelle dépense.
Concernant les marchés n°15/2005 et n°27/2004 : certaines pièces justificatives n’étaient pas
disponibles au moment de la demande mais elles étaient retrouvés par la suite et remis aux juges
compétents.
10. Retard dans la réalisation des marchés
Tous les travaux prévus par les marchés sont réalisés selon les cahiers des prescriptions spéciales.
La municipalité veillera à l’établissement des ordres d’arrêt et de reprise et à l’imposition des pénalités
en cas de retard non justifié ainsi qu’à la régularisation de la situation de tous les marchés.
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