Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

• Club House situé au parc municipal dont le coût global a atteint 5.000.000,00 DH ;
• L’immeuble municipal dont le coût de construction a atteint 3.868.332,00 DH -prix du terrain non
compris- sachant que le deuxième étage de l’immeuble est exploité par une société d’informatique
depuis mars 2007, en l’absence de tout contrat conclu avec la commune.
3. Gestion de la zone industrielle
En ce qui concerne la zone industrielle, la CRC a relève les observations suivantes :
• Cession des lots de terrain : la vérification des dossiers de cession des lots de terrains dans la zone
industrielle a permis de constater que la commune de Berrechid à procèdé à leur vente avant
même l’approbation du Conseil communal. Cette anomalie concerne notamment les lots portant
les numéros de 1 à 53, 69, 70, 74, 80 et 81.
• Mise à la disposition de la chambre de commerce et de l’industrie des provinces de Settat et
Benslimane, d’un lot de terrain d’une superficie de 500 m 2 appartenant à la commune, sans
contrepartie ni document de nature à en préciser la destination.
• L’impact de certains projets sur l’environnement : quelques unités industrielles rejettent des
matières toxiques et des ordures dans les canalisations des eaux domestiques usées, sans les traiter
préalablement conformément aux dispositions du CPS. Il a été constaté d’après des rapports
établis par des spécialistes dans ce domaine que les rejets de ces unités industrielles contiennent
des produits dangereux et interdits à l’échelle internationale comme l’amiante et l’ammoniaque.
Cependant la commune n’a pris aucune mesure à l’encontre de ces unités industrielles afin de les
contraindre à se conformer aux dispositions du CPS relatives au traitement des eaux industrielles
usées avant leur rejet.
4. Réalisation des projets sur des terrains dont la situation juridique n’est pas
régularisée
La commune a réalisé plusieurs projets sur des terrains dont la situation juridique n’a pas été régularisée.
Il s’agit à titre illustratif du siège communal (actuellement siège de la province de Berrechid), du
bureau municipal d’hygiène, du centre commercial Assaada, de la gare routière, du centre commercial
hay hassani, du centre commercial Idriss Hrizi et du centre commercial al Massira Khadra.
5. Des espaces verts délaissés
La commune urbaine de Berrechid souffre d’un manque flagrant d’espaces verts dans la mesure où
la superficie des espaces verts par personne varie selon les arrondissements entre 0,32 et 6,5m 2 ;
Ce qui est très en deçà de la moyenne fixée par l’organisation mondiale de la santé soit 10m 2 par
personne. Malgré cette situation, les espaces verts ne font pas l’objet de considération au moment de
la programmation des projets publics locaux.
A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit ;
- L’adoption d’un plan d’action dans les délais prévus en prenant en considération les moyens financiers et humains
dont dispose la commune ;
- La réalisation des études préalablement au lancement des marchés, en vue d’une bonne estimation des besoins
communaux, et ce, conformément à l’article 4 du décret n° 2.06.388 fixant les conditions et les formes de passation
des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et leur contrôle, applicables aussi au
niveau des collectivités locales ;
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