Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

s’est avéré par la suite que le vrai numéro que porte ladite voiture est ج‎118374‎ et qui correspond au
‏.ج‎118375‎ numéro de son châssis VF1F4OEP5MA466010 au lieu de
2. Des anomalies dans l’exécution des marchés n° 02/05et 01/06.
• Le retard qu’a connu le marché n°02/05 objet du projet d’aménagement de la station thermale
de Sidi Harazem est dû au mauvais temps qui touchait la région de Sidi Hrazem. Puisque les
ordres d’arrêt des travaux, dressés par la commune sont dus au mauvais temps et non à des pluies
diluviennes.
Le sol de la région du centre de Sidi Harazem est marneux et sa profondeur dépasse les cinq (5) mètres,
ce qui empêche la pénétration de l’eau de pluie dans le sol même si la pluie tombe à faible quantité
(moins de 20mm).
La commission de suivi des travaux, après visite des lieux de chantier et constat de l’état du terrain, a
ordonné l’arrêt des travaux sans la demande de l’entrepreneur et vu aussi que ce dernier assiste aux
travaux de la commission. Aussi, les périodes touchées par la pluie ont été validées par la direction
nationale de la météorologie.
La commune a demandé à la commission de suivi des travaux d’effectuer des réunions de chantier,
malgré l’arrêt des travaux et ce vu l’importance du projet et pour discuter des différentes choses qui
touchent la marche des travaux et pour évaluer les travaux réalisés avant l’arrêt de ces derniers.
Quant au retard dans l’exécution des travaux mentionné dans le procès verbal de chantier en date du
07 juin 2006, il concerne les travaux qui n’ont pas été réalisés dans les délais prescrits par la commission
et non le délai d’exécution du marché.
(…)
C. La gestion du patrimoine communal
‣ ¾ Le retard de prise des dispositions législatives relatives à la signature des contrats de
location de 18 boutiques communales et le recouvrement de leur recettes.
Suite aux dispositions prises par la commune pour le recouvrement des dettes des occupants
des boutiques, l’administration a conclu des contrats avec les occupants des boutiques suivants
3.7.10.11.12.08.09 et la reconnaissance des baux de la boutique N° 1 au centre commercial Skhinat et
cela aussi pour les boutiques 1.27 au centre commercial de Sidi Hrazem. (…)
‣ ¾ La non rentabilité des patrimoines communaux
Les chalets s’exploitent par un contrat de location en faveur de Mr B., en référence à l’article 3 qui
prévoit que le contrat est renouvelable tacitement. Toutefois, le pouvoir de la commune est limité
de procéder un pourcentage d’augmentation de 10%. En effet le montant de location est passé de
180.000.00 DH à 198.000.00 DH annuel et a propos de 12 chalet qui s’exploitent par la Direction de
la Gendarmerie Royale, ils seront remis à la commune après la construction de sa nouvelle direction.
Parallèlement, la commune va prendre les dispositions nécessaires pour assurer une gestion de ces
biens dans de meilleures conditions.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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