Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

II. Réponse du Président de la Commune rurale de Sidi Hrazem
(Texte réduit)
A. Déficience de l’administration fiscale de la commune
(…)
1. Importance des restes à recouvrer
La commune rurale de Sidi Hrazem a procédé en collaboration avec l’autorité locale et la trésorerie
communale de Fès au recouvrement de ces dettes :
• En ce qui concerne les locaux commerciaux (boutiques) la commune a sommé les exploitants de
s’acquitter de leurs dettes envers elle et de signer les contrats de location (…) excepté quelques
cas s’agissant des héritiers et qui seront traduit en justice.
• Pour éviter de telles anomalies, au titre des restes à recouvrer, la commune a procédé à une mise
à jour des cahiers de charges (piscines, parkings, blocs sanitaires … ) et qui prévoient le paiement
d’avance d’une année au lieu de deux mois.
• En ce qui concerne les restes à recouvrer des locaux à usages d’habitation, il s’agit d’un conflit
entre la commune et le locataire Mr M.B.B.B.. En vertu de l’arrêt de la cour suprême (d’un
montant de 5.561.046,00 DH). La commune a établi la 3 ème et la dernière tranche de paiement
d’un montant de 2.177.763,13 DH sous numéro 370 en date du 15/07/2010 et qui a été transmis
au trésorier communal, appuyé des ordres de recettes concernant l’exploitation desdits locaux en
date du 16 juillet 2010.
• L’affaire de la 2 ème piscine communale (Errabie) occupée par Mr S.A. et qui refuse l’évacuation
après l’expiration du délai du 16/03/2006 et le refus de la commune de renouveler le contrat avec
l’intéressé: l’affaire est en justice.
2. Redevance d’occupation temporaire du domaine public communal pour un
usage commercial, industriel ou professionnel
Bonne note prise pour l’avenir.
3. Taxe sur la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal
par des biens meubles ou immeubles liés à l’exercice d’un commerce d’une
industrie ou d’une profession – marquises de boutiques- non recouvrées
Bonne note prise pour l’avenir, la situation sera régularisée dans l’immédiat.
B. Des anomalies dans la gestion des dépenses publiques
1. Acquisition des pièces de rechange pour une voiture déjà vendue aux
enchères
Une faute a été commise, dans le n° de la plaque minéralogique de la voiture de marque Renault
Express qui était vendue, lors de l’appel d’offres en date du 13 juin 2006. Après une petite enquête il
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