Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

à une exagération dans l’émission des ordres d’arrêt, dont le nombre a atteint 14 ordres d’arrêt pendant
la période allant du 17 janvier 2006 au 27 février 2007, cumulant ainsi un total de 134 j.
Ces ordres d’arrêts des travaux ont été tous motivés par les intempéries (survenue des pluies
torrentielles). Cependant, il s’avère d’après les données de la direction de la météorologie nationale
que les précipitations, durant les périodes en question, n’ont pas dépassé les 20 mm, ce qui ne peut
justifier ces arrêts répétitifs de travaux. De plus, l’article 1-7 du CPS a prévu un prolongement de la
durée d’exécution égale à la durée effective des précipitations, disposition qui restait, tout de même,
conditionnée par l’obligation d’informer la commune par écrit dans les 7 jours, au plu tard, après la
survenue du phénomène naturel ainsi que par la confirmation desdites pluies torrentielles par les
services des travaux publics, ce qui n’a pas été respecté.
Par ailleurs, il a été constaté que les PV de suivi des chantiers élaborés par le service technique font
référence au déroulement normal des travaux pendant des périodes supposées d’arrêt selon les ordres
d’arrêt cités plus haut. De plus, le PV du 7 juin 2006 mentionne le retard survenu dans l’exécution des
travaux.
De ce fait, il est à conclure que les ordres d’arrêt ne reflètent pas la réalité du déroulement des travaux
sur le chantier. Il ne s’agit donc que d’une régularisation des délais d’exécution ayant pour but d’éviter
toute application des pénalités de retard qui sont estimées dans ce cas à 1.323.236, 60 DH.
‣ ¾ Le marché n° 01/06 relatif aux travaux de réaménagement du camping situé dans le
centre de Sidi Hrazem
Le contrôle de l’exécution du marché n° 01/06 relatif aux travaux de réaménagement du camping
du centre de Sidi Hrazem, a montré que le nombre d’articles de plomberie réalisé est inférieur à celui
prévu dans le CPS et payé par l’ordre de paiement n °972 du 20/12/2007. Cette différence est de
l’ordre de 19.000,00 DH qui a été payée par la commune en l’absence de la réalisation des travaux y
afférents.
La Cour régionale recommande à la commune de:
- Tenir des états de suivi des opérations de réparation ;
- Eviter le recours aux ordres d’arrêts des travaux fictifs et non justifiés, tout en veillant à l’application des pénalités
de retard pour inciter les contractants à respecter leur engagements dans les délais prévus par le contrat;
- S’assurer du nombre d’articles déposés et de la conformité de leur spécification technique avant l’émission des
mandats de paiement.
C. Gestion du patrimoine communal
1. Défaillance dans l’affermage du domaine communal privé
L’absence d’un service de patrimoine au sein de la commune a engendré certaines défaillances dans la
gestion du domaine communal, se présentant comme suit :
‣ ¾ Retard dans l’assainissement de la situation juridique du patrimoine communal
La commune rurale de Sidi Hrazem dispose d’un patrimoine communal important comportant des
biens dont elle détient la propriété et d’autres qu’elle exploite sans qu’elle en soit propriétaire. Il a été
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