Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

ou réalisés dans la Province qu’ils soient financés par le budget Provincial ou même par le budget
général.
Il y a lieu de signaler toutefois que durant la période objet du contrôle, le Conseil a vécu une période
exceptionnelle, en effet, de 2003 à 2006, le Président du Conseil se trouvait dans un état de santé
grave qui a affecté son rendement jusqu’à son décès , et qu’après la réélection d’un nouveau Président
et jusqu’au renouvellement général du Conseil en 2009, période qui a coïncidé avec le lancement de
nombreux chantiers de mise à niveau des villes et centres de la Province et d’autres projets sociaux
importants ont été actuellement programmés achevés ou toujours en cours d’exécution, et ce dans un
cadre de concertation et de collaboration mutuelle.
Par ailleurs, il faut rappeler que par le biais du Président de la commission des affaires financières et le
rapporteur du budget qui siègent au sein de la commission des marchés, le conseil dispose d’un autre
moyen de suivi des programmes et des projets ainsi que de leur état d’avancement.
En outre, et dans l’attente de la modification de l’article 45 de la loi organisant les Conseils des
Provinces et des Préfectures, l’Autorité Provinciale adopte actuellement une approche de concertation
et d’information appréciée par les membres du Conseil qui assistent à toutes les réunions concernant
le Conseil et les projets de développement socioéconomiques dans la Province.
3. Moyens humains et matériels pour l’exercice des attributions des membres du
Conseil.
Le bâtiment de la Province dispose de peu de bureaux soit 3 à 4 par Division avec 4 à 5 fonctionnaires
et le manque de ressources humaines (164 fonctionnaires dont 62 relevant du budget général) sont à
l’origine de l’indisponibilité de ressources humaines fixes au Conseil, même si, tout le personnel de
la Division des Collectivités Locales et la Division du Budget sont toujours mis à la disposition du
Conseil et de son Président. Aussi, le Conseil dispose d’un bureau du Président situé dans le même
pavillon que celui du Gouverneur.
Par ailleurs, et conformément aux orientations de la Cour Régionale des Comptes, et malgré les
contraintes précitées, un pavillon a été réservé et réaménagé au profit du Conseil Provincial avec un
nouveau bureau pour le Président ainsi que pour le Cabinet du Conseil en plus de l’utilisation de la
salle de réunion de la Province par les membres du Conseil et l’affectation d’un véhicule 4x4 pour les
déplacements de service du Président.
4. Préparation de l’ordre du jour des sessions du Conseil.
L’archive disponible au niveau de la Province, montre que des convocations sont adressées au
Président du Conseil pour établir , avec les membres du bureau, l’ordre du jour des sessions et qui est
communiqué par la suite au Gouverneur pour l’inscription des questions supplémentaires qu’il entend
soumettre à l’examen du Conseil ,et c’est le Président et les membres du Conseil qui arrêtent l’ordre
du jour définitif conformément aux dispositions des article 36 et 50 de la loi organisant les conseils
des Provinces et Préfectures.
Ainsi, tenant compte des orientations de la Cour Régionale des Comptes, l’Autorité Provinciale a tenu
durant ces quatre dernières années à valoriser le cadre légal, en saisissant le Président et les membres
du Conseil pour établir l’ordre du jour en vue d’assurer l’adhésion de tous les membres du Conseil à la
gestion des affaires Provinciales.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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