Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

II. Réponse du Gouverneur de la Province d’Ifrane
(Texte réduit)
D’abord, il y a lieu de signaler que ces observations ne concernent ni la gestion des projets de l’année
budgétaire de 2009 ni celle de ces quatre dernières années. En effet, les orientations de la Cour
Régionale des Comptes ont permis durant les quatre dernières années d’assurer une gestion financière
dans le respect des procédures concernant les marchés publics et d’apporter les rectifications aux
dysfonctionnements relevés (mais sans mauvaise intention) concernant la gestion de certains
projets avant l’année 2006.
À cet égard, les vices de procédures ne se posent plus et l’examen de la base de données et archives
disponibles au niveau de la Province montrent que la période en cour a tenu compte des remarques
évoquées par la Cour Régionale des Comptes pour l’amélioration de la gestion du Conseil.
Aujourd’hui, nous sommes conscients de l’importance du rôle d’orientation et d’encadrement des
recommandations à l’issue du contrôle , ayant concerné l’exercice de l’année 2006 et celles d’avant ainsi
que les années 80 et 90 tout en rappelant toutefois, les contraintes à cette époque, liées au manque
d’expérience des cadres et l’absence des profils capables d’assurer une gestion efficiente à cause des
mutations touchant essentiellement les cadres techniques dirigeant la Division Technique et celle
du Budget pour des raisons personnelles, sociales et climatiques (climat, absence de logement de
fonction…..).
A. Rôle des élus provinciaux dans la gestion des affaires du Conseil Provincial
1. Exécution des décisions du Conseil sans prendre son avis
Toutes les délibérations du Conseil Provincial, notamment celle du compte administratif, ont été prises
à la majorité absolue des votants, et exécutées par le Gouverneur dans les formes et les conditions
prévues par la législation en vigueur. En effet, Le Gouverneur exécute les décisions des délibérations
et prend les mesures nécessaires à cet effet après avis du Président du Conseil, et tient à l’informer
régulièrement de la mise en œuvre de ces décisions. À ce titre, il y a lieu de signaler qu’aucun membre
du Conseil n’a manifesté au Cour de l’ensemble des sessions tenues par le Conseil, un quelconque
empêchement d’exercice de ses attributions ou un manque de consultation préalable. Aussi et après
consultation des archives de la Province pour la période en question, rien ne confirme la remarque
faite à ce sujet.
Désormais, en plus des sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil, l’Autorité Provinciale prend
des initiatives et saisie chaque occasion pour porter à la connaissance du Président et des membres
du Conseil, la nature et l’état d’avancement des projets ainsi que leurs modes de gestion, et ce à
l’occasion des réunions du Comité Technique Provincial et du Comité Provincial de suivi des projets
de développement socioéconomiques réalisés dans leurs communes respectives.
Il est à noter, toutefois que la loi 79-00 relative à l’organisation des Provinces et des Préfectures, ne
prévoit pas expressément les modalités de recueillir l’avis du Président, d’où la nécessité de mettre en
place un cadre juridique définissant ces modalités.
2. Communication de l’exécution des décisions du Conseil par le Gouverneur
La relation entre l’Autorité Administrative Provinciale et le Conseil Provincial est basée sur la
concertation. Dans ce cadre, l’exécution des décisions est notifiée au Président et aux membres à
l’occasion des sessions ou des réunions sectorielles lors desquelles sont exposés les projets programmés
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