Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

• Le siège de l’arrondissement construit sur une superficie de 1005 m 2 dont la propriété relève du
domaine de l’Etat ;
• Le parc provincial bâti sur un terrain de 5000 m 2 relevant du domaine de l’Etat ;
• Le siège abritant les services du secrétariat général construit sur un terrain d’une superficie de
2020 m² dont la propriété est au nom du domaine de l’Etat.
En plus de ce qui précède, il a été constaté que plusieurs immeubles dont la collectivité provinciale est
propriétaire, ne sont pas immatriculés ce qui limite leur protection juridique.
D. Une maîtrise limitée de la gestion des projets
Cette situation se manifeste à travers ce qui suit :
1- Choix des projets et leur mode d’exploitation
Parmi les exemples de cette insuffisance dans la gestion des projets, il y a lieu de citer le centre d’accueil
« Michlifen », dont le coût de réalisation a été fixé à 24.400.000,00 DH financé par un prêt du FEC.
Cependant, à cause de l’absence d’étude de faisabilité, ce projet -réalisé en deux phases- a coûté plus de
43.440.000,00 DH, dont de 19.000.000,00 DH représentant les intérêts dus pour une durée dépassant
les 20 ans. Malgré ce coût excessivement supérieur au coût estimé, la collectivité provinciale n’a pas
bénéficié de manière optimale de ce projet qui n’a pas de rentabilité financière conséquente. En effet,
l’exploitation de ce centre a été confiée d’une façon illégale, à un investisseur pour une durée de 30 ans
par entente directe moyennant une redevance locative fixée comme suit :
• 500,00 DH /mois pour les 10 premières années ;
• 1000,00 DH/ mois pour les 10 premières années qui suivent ;
• 2000,00 DH/ mois pour les 10 dernières années.
Par conséquent, les recettes générées par cette exploitation totaliseraient un montant de 420.000,00
DH (dirham constant) durant les 30 années d’exploitation, ce qui ne représente qu’environ 9,67 % du
coût global du projet, y compris les intérêts du prêt FEC.
2- Réalisation des projets en l’absence d’études préalables et leur non
exploitation
Il s’agit à titre d’exemple des projets dont le coût de réalisation a dépassé un million de dirhams, sans
qu’ils soient exploités, et ce en dépit de la réception définitive des travaux y afférents. Parmi les cas
relevés, il y a lieu de citer :
• Construction d’un logement au foyer féminin et achèvement de la construction de la maison des
jeunes à la commune rurale Ain Leuh pour un montant dépassant 280.000,00DH ;
• Projet d’adduction des douars « Troussi » et « Boujdir » en eau potable dont le coût s’élève à
200.000,00 DH, sans que lesdits douars en bénéficient ;
• Creusement d’un forage au douar « Ait Ottmane » pour un montant global dépassant les
226.000,00 DH, alors que ce projet n’est pas opérationnel ;
542