Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Collectivité provinciale d’Ifrane
La province d’Ifrane compte, selon le recensement de l’an 2004, une population estimée à 143380
habitants, dont 51,45% dans la zone urbaine et 48,55% dans la zone rurale. Sur le plan administratif, la
province englobe les communes urbaines d’Ifrane et d’Azrou, ainsi que huit communes rurales.
Le Conseil provincial d’Ifrane compte 14 membres élus, conformément aux dispositions légales en
vigueur, par le suffrage indirect pour une durée de six ans.
I- Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la gestion de la province d’Ifrane par la Cour régionale des comptes a débouché sur
des observations et recommandations ayant trait aux axes suivants :
A. Rôle limité des élus provinciaux dans la gestion des affaires de la province.
Les élus locaux, et surtout le Président du Conseil provincial, ne sont pas impliqués dans la gestion
des affaires de la collectivité provinciale, et ce contrairement aux dispositions de la loi 79.00 relative
à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales. Ce rôle limité s’illustre à travers les
éléments suivants :
1- Exécution des décisions du Conseil provincial sans l’avis préalable de son
président
Contrairement aux dispositions de l’article 45 de la loi 79-00 susvisée, le gouverneur de la province et ses
services s’accaparent de l’exécution des décisions du Conseil provincial sans recourir préalablement à
l’avis du président. Ce constat se vérifie notamment en matière d’exécution du budget de la collectivité
provinciale, puisque le Président du Conseil n’est informé des mesures prises pour l’exécution des
délibérations relatives au domaine financier, que dans le cadre des sessions du Conseil au même titre
que les autres membres élus.
2- Non information du Président du Conseil par le gouverneur de l’exécution
des décisions du conseil provincial
Contrairement aux dispositions du 2ème alinéa de l’article 45 de la loi n° 79-00, le gouverneur de la
province n’informe pas régulièrement le président du Conseil provincial sur les décisions exécutées,
ainsi que les membres du bureau et les présidents des commissions.
3- Indisponibilité des moyens matériels et humains nécessaires pour
l’accomplissement des missions des élus provinciaux
Le président du Conseil provincial ne dispose ni de bureau ni de moyens matériels à même de lui
permettre de mener à bien sa mission. En outre, il ne dispose pas de moyens humains pour l’assister
dans l’accomplissement de ses fonctions.
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