Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

B. L’exploitation du réseau du transport urbain
1. Non respect des conditions de modification du réseau de transport
Les articles 7, 8 et 16 de la convention et l’annexe n° 1 définissent le réseau et les conditions de sa
modification. Or, depuis l’entrée en vigueur de la convention, le réseau a connu des réaménagements
et des modifications de façon unilatérale de part et d’autre. Ces modifications qui témoignent du non
respect des clauses du contrat de concession, peuvent se résumer comme suit :
• Sept lignes n’ont jamais été exploitées par le concessionnaire (lignes : 2, 6, 8, 13, 15, 19 et 27) ;
• Sept lignes ont été exploitées par le concessionnaire puis délaissées (lignes:1, 4, 9, 11, 16, 21 et 28);
• Sept nouvelles lignes ont été créées par le concessionnaire (lignes : AK et AB) ;
• Six lignes (10, 14, 16, 18, 20 et 26) ont changé d’itinéraire (dépassement du trajet fixé).
2. Insuffisance du parc mis en service
L’article 25 de la convention tel qu’il a été modifié par l’avenant n°1 prévoit la mise en service d’un
parc de 73 bus en ligne et 7 bus de réserve toutefois, le nombre de bus effectivement mis en service
par le concessionnaire ne dépasse pas 54 en moyenne. La visite effectuée au garage de la société le
16/06/2008 a permis de constater l’état mécanique déplorable du parc ; 29 bus au moins étaient hors
circuit, 6 bus sont irrécupérables, 16 bus sont en cours ou en attente de rénovation et 7 bus ont été
transférés à Rabat pour rénovation. Ainsi, seuls 51 bus constituaient, à cette date, le parc mis en service
et de réserve.
3. Dangers du parking de stationnement des bus sur la sécurité routière et sur la
santé publique
La Commune urbaine de Meknès a mis à la disposition du concessionnaire, gratuitement et pour une
durée de 18 mois, une parcelle de terrain se trouvant dans l’enceinte des abattoirs municipaux pour y
installer un garage et un parking de stationnement des bus. Or, le concessionnaire a largement dépassé
la période qui lui a été fixée pour exploiter la parcelle en question.
En outre, ce parking souffre d’un manque d’équipements appropriés qui répondent aux normes de
sécurité. Citons à titre d’exemple, le stockage du carburant dans des citernes apparente et le manque
d’ateliers équipés pour la réparation, l’entretien et le lavage des bus. L’article 18, alinéa f, stipule que
le concessionnaire doit tenir et maintenir en bon état d’exploitation des biens affectés au service
concédé. Le parking en fait partie et donc, sa tenue en bon état et le respect des normes de sécurité
s’imposent.
L’exploitation par le concessionnaire de la parcelle en question a eu pour conséquences:
• La gène de la circulation sur l’avenue des F.A.R. aux moments de sortie et de retour des bus ;
• La pollution des locaux et de l’environnement des abattoirs par les gaz d’échappement des bus et
par les lubrifiants des vidanges et les eaux de lavage des véhicules. Ce qui constitue une menace
pour la qualité des viandes et donc, un danger pour la santé publique comme le montre les
multiples correspondances envoyées par la direction provinciale d’agriculture de Meknès aux
différents services concernés (ministère de l’Intérieur, ministère de l’Agriculture, Wilaya de
Meknès Tafilalet, Commune urbaine de Meknès).
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